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Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Infrastructure
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
None
E .1.a) Participation à des publications collectives juridiques entre 1990 et 1995
Mise à jour : 5 mai 2011 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
J.2. Conférences prononcées à l’étranger (33)
2 juillet 1998
Doctrine
📗La réglementation de droit privé
9 novembre 2001
Publications
La libéralisation des services publics et la clientèle
29 mars 2011
L'"utilità" economica del notariato nella logica del mercato
17 septembre 2019
08. Juridictions du fond
Jugement du 17 septembre 2019, UFC Que Choisir c/ Société Valve and Valve Corporation
22 mars 2012
Conférences
La place de la géographie dans la régulation
9 janvier 1995
Le poids des idées dans la répartition des compétences entre juges judiciaire et administratif en matière de concurrence, au regard de la loi du 8 février 1995
Mise à jour : 10 décembre 2010 (Rédaction initiale : 8 août 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
I.1.c) Conférences en France en 2010
