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8 avril 2014
8. Code monétaire et financier
L 131-1-1
11 janvier 2000
J. Direction de thèses
4. Droit de la concurrence et droit de la consommation
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 21 juillet 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
Responsabilités liées à la régulation
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 août 2010 )
None
F.1.b) Monographies publiées dans la presse ou des ouvrages juridiques entre 1996 et 2000
14 juin 2023
Conférences
🎤Compliance et droit processuel, in🧮Compliance : Obligation, devoir, pouvoir, culture
5 novembre 2004
Doctrine
📗La force contraignante du rapport d'obligation (Recherche sur la notion d'obligation)
2 octobre 2008
Juge judiciare et régulation économique
30 septembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Plan de cours de la leçon n°5 : l'articulation des normes
20 juin 1996
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage "Droit et philosophie"
18 mars 2021
Compliance : sur le vif
Le droit subjectif, outil technique de transition
