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1 juin 2010
06.2. Convention Européenne des Droits de l'Homme
Article 8
Mise à jour : 16 décembre 2010 (Rédaction initiale : 21 juillet 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
II. Participation à des groupes de travail et missions scientifiques
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 612-33-1
4 octobre 1958
France
Article 61-1
4 juillet 2024
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚Publication de : 🕴️Véronique MAGNIER, 📕Droit des sociétés (11ième éd.)
15 juin 2018
Doctrine
L'identité numérique de la personne humaine. Contribution à l'étude du droit fondamental à la protection des données à caractère personnel
6 janvier 2005
Publications
Préface de l'ouvrage "LE DROIT DES OBLIGATIONS DANS L'INTERMEDIATION BOURSIERE"
5 décembre 2018
📝Brefs regards sur 60 ans de politique européenne de concurrence
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 21 juillet 2010 )
I.2. Conférences à l'étranger
17 mars 2022
📗La responsabilité
