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20 janvier 2022
Compliance : sur le vif
📧 La Convention judiciaire d'intérêt public SYMPAE du 22 novembre 2021 : nature juridique et importance du programme arrêté
22 mars 2021
Des plans étatiques sur des filières stratégiques : la Régulation chinoise comme modèle et non comme perspective épouvantable
8 février 1873
04. Tribunal des Conflits
Arrêt du 8 février 1873, Blanco
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Enseignements
29 août 2019
Blog
Sortie de l'ouvrage de Christophe André "Droit pénal spécial" : le Droit pénal est-il encore désormais autre chose que "spécial" , toujours plus "spécial" ....
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Propriété intellectuelle (PI)
Juge
Médias
Aide d'Etat
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 612-33
