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31 mars 2021
Compliance : sur le vif
Le dispositif complet Compliance mis en place par Microsoft pour lutter contre la corruption : complet ; trop complet ?
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Contradictoire (principe du)
4 octobre 1958
France
Article 37
22 août 2019
Publications
Le consentement que les intéressés avaient apporté ne suffit pas à légitimer l'application qui leur est faite du mécanisme de reconnaissance faciale : décision de l'Autorité suédoise d'inspection des données d'août 2019
22 juillet 2018
droit illustré
Leçon de Droit offerte par Les Indestructibles (II)
2 mai 1963
Doctrine
L'hypothèse du non-droit
24 juin 2014
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 24 juin 2014, Madame F. I. et Autres (dit "Affaire Vincent Lambert")
Mise à jour : 2 décembre 2013 (Rédaction initiale : 2 octobre 2013 )
4. Code pénal
432-1
17 octobre 2022
📝Le Digital Service Act : permanence des acteurs, renouvellement des qualifications
22 mai 2018
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
📕Compliance : Entreprise, Régulateur, Juge
