Résultats de la recherche (4370 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
18 mai 2006
Publications
📝Proposition pour une notion : l'opérateur crucial
27 juin 2014
03. Décrets, réglements et arrêtés
Avis du 27 juin 2013 sur l’identité de genre et sur le changement de la mention de sexe à l’état civil
27 mars 2021
Compliance : sur le vif
Ce que montre la décision du Conseil constitutionnel du 26 mars 2021, QPC, Akka Technologies : le pouvoir de sanction des Autorités pour assurer l'efficacité probatoire est légitime
30 avril 2021
Dans une logique de compliance, les juges retiennent désormais une responsabilité environnementale Ex Ante, portant sur les entreprises et sur la loi
15 septembre 2023
📝Compliance : demandez le programme !
2 avril 2024
Conférences
🎤Les voies d'innovations juridiques face aux nouveaux "défis climatiques", in 🧮Innovations économiques et juridiques face aux défis climatiques
19 novembre 2012
📝 Regole, fiducia e sviluppo economico
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
511-48
27 novembre 1989
Soft Law
Avis du Conseil d'Etat du 27 novembre 1989, sur le port du voile à l'école
None
II.C.2. Responsabilités administratives antérieures
