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22 juin 1990
Films
La servante écarlate
24 juillet 2014
Publications
Réguler les "entreprises cruciales"
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 612-12
3 septembre 2009
Doctrine
📙L'homo juridicus. Essai sur la fonction anthropologique du droit
21 décembre 2017
08. Juridictions du fond
Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 21 décembre 2017, Autorité de la Concurrence, contre Crédit Lyonnais et autres
25 mars 2021
Compliance : sur le vif
Toujours réguler en tenant compte de la nature des choses : le Droit de la Régulation énergétique et l'obligation de stockage
13 juin 1990
📝 La responsabilité, in 📘Vocabulaire fondamental du droit
1 octobre 2010
Acte authentique, acte de marché
21 mars 1804
1. Code civil
373-2-7
L 511-41
