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21 mars 1804
1. Code civil
1152
13 mars 2021
Compliance : sur le vif
Un Droit de la Régulation doit prévenir les risques : donc superviser les entreprises où ils résident
30 janvier 2014
07. Cours d'appel
Arrêt du 30 janvier 2014, Carrère, c/ A.M.F.
31 mai 2018
Doctrine
Procréation par don de gamètes et accès aux origines
23 août 2005
Publications
La théorie de l’action comme principe de l’application dans le temps des jurisprudences, in "A propos de la rétroactivité de la jurisprudence"
7 septembre 1999
Conférences
Sociologie de la déontologie économique et financière, in "Le développement du droit a-t-il permis un progrès de la justice ?"
8 mars 2003
📝L’art législatif et la personne située dans la législation française relative aux femmes, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️R. Sève (dir.), 📕Le Droit au féminin
6 novembre 2013
La régulation financière face à la crise
16 mars 1999
La considération de la jurisprudence dans le nouveau titre V du Règlement général du Conseil des Marchés Financiers
11 août 2017
Blog
La femme commerçante en droit assyrien : une autonomie juridique
