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Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Infrastructure
2 juillet 1998
Doctrine
📗La réglementation de droit privé
Mise à jour : 5 mai 2011 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
None
J.2. Conférences prononcées à l’étranger (33)
17 septembre 2019
08. Juridictions du fond
Jugement du 17 septembre 2019, UFC Que Choisir c/ Société Valve and Valve Corporation
29 mars 2011
Publications
L'"utilità" economica del notariato nella logica del mercato
9 novembre 2001
La libéralisation des services publics et la clientèle
22 mars 2012
Conférences
La place de la géographie dans la régulation
9 janvier 1995
Le poids des idées dans la répartition des compétences entre juges judiciaire et administratif en matière de concurrence, au regard de la loi du 8 février 1995
16 juin 2015
Halte aux mères-fantômes !
Mise à jour : 10 décembre 2010 (Rédaction initiale : 8 août 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
I.1.c) Conférences en France en 2010
