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Mise à jour : 4 octobre 2012 (Rédaction initiale : 4 octobre 2012 )
Glossaire
Droit Mosaïque
Doctrine
📝L’instrumentalisation politique de la notion d’insécurité juridique - Recherches historiques sur le droit allemand (Allemagne nazie et RDA) -
12 février 1997
Publications
Le Conseil de la concurrence et ses concurrents, in "10ième anniversaire de l’ordonnance du 1er décembre 1986"
18 avril 2024
📗La compliance. De son apparition américaine à son appréhension européenne
21 mars 1804
1. Code civil
1152
13 mars 2021
Compliance : sur le vif
Un Droit de la Régulation doit prévenir les risques : donc superviser les entreprises où ils résident
30 janvier 2014
07. Cours d'appel
Arrêt du 30 janvier 2014, Carrère, c/ A.M.F.
31 mai 2018
Procréation par don de gamètes et accès aux origines
11 août 2017
Blog
La femme commerçante en droit assyrien : une autonomie juridique
23 août 2005
La théorie de l’action comme principe de l’application dans le temps des jurisprudences, in "A propos de la rétroactivité de la jurisprudence"
