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12 juin 2024
Doctrine
📝L’arbitre, juge, superviseur, accompagnateur ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
22 mai 2018
Publications
📝Compliance : avant, maintenant, après, in 🕴️N. Borga, 🕴️J.-Cl. Marin et 🕴️J.-Ch. Roda (dir.) 📕Compliance : l'entreprise, le régulateur et le juge
28 septembre 2023
📝Les assemblées d’actionnaires sous le feu du climat
29 septembre 2022
📝Responsabilité civile de l’entreprise et des dirigeants face aux actions judiciaires environnementales
24 mars 2016
Blog
Gagnons-nous à avoir un droit "empathique" ?
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
9. Code général des impôts
235 ter ZD bis du code général des impôts
6 décembre 2015
Le faisable et l'inconcevable
2 novembre 2015
Droit et Marché : évolution, in "Droit et Marché"
28 novembre 2018
📕GPA : DIRE OUI OU DIRE NON
24 mars 1987
02. Cour de cassation
Arrêt du 24 mars 1987, affaire dite du Verrou de Fragonard
