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3 juin 2014
Doctrine
Le droit
17 décembre 2008
02. Cour de cassation
Arrêt du 17 décembre 2008
26 octobre 2004
Arrêt du 29 octobre 2004, Galopin
25 octobre 2010
Soft Law
Etude relative aux possibilités juridiques d'interdiction du port du voile intégral
16 juin 2016
Criminal compliance - Les risques d'un droit pénal du risque, in "Les grandes entreprises échappent-elles au droit"
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Secteur
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 612-12
Mise à jour : 15 mars 2011 (Rédaction initiale : 15 mars 2011 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
18. REGULATION ET PROCEDURE D’ENCHERE
15. REGULATEURS ET JUGES
21 mars 1804
1. Code civil
2044
