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Mise à jour : 15 mars 2011 (Rédaction initiale : 15 mars 2011 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
18. REGULATION ET PROCEDURE D’ENCHERE
15. REGULATEURS ET JUGES
21 mars 1804
1. Code civil
2044
10 août 2015
Doctrine
Droit bancaire
29 mai 2026
Publications
📝Arbitration consideration of Compliance Obligation for a sustainable Arbitration Place, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation,
14 juin 2005
📗Linguistique juridique
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Europe
21 mai 1996
📕Le juge et le politique
Organisation de manifestations scientifiques
🧱⚙️Coordination scientifique et coanimation du cycle de colloques 🧮Compliance et Contrat
Droit et Cinéma
Annales de sujets de contrôle final
