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10 juin 1868
Doctrine
Pour être juste, c'est-à-dire pour avoir sa raison d'être, la critique doit être partiale
16 décembre 2024
Organisation de manifestations scientifiques
🧱⚙️organisation scientifique de 🧮L’expérience des juridictions dans le Contentieux Systémique Émergent, in cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
21 mars 1804
1. Code civil
373-2-7
L'ordre public économique aujourd'hui. Un essai de redéfinition
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Nucléaire
22 octobre 2021
Publications
🚧 Compétitivité des mécanismes d'alertes et des obligations de vigilance
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 511-41
29 août 2019
Blog
Sortie de l'ouvrage de Christophe André "Droit pénal spécial" : le Droit pénal est-il encore désormais autre chose que "spécial" , toujours plus "spécial" ....
état
16 décembre 2016
Quand un simple décret remet en cause la séparation des pouvoirs
