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17 mars 2011
Organisation de manifestations scientifiques
La neutralité dans les systèmes économiques régulés
18 juillet 2019
Interviews
💬"Gouvernance d'Internet : nous sommes face à un enjeu de civilisation"
23 octobre 2002
Publications
Droit du travail et droit des sociétés : l’unité de la régulation des pouvoirs dans l’entreprise, in "Regards croisés sur le droit social"
7 janvier 2025
📝préface à l'ouvrage de 🕴️Y. Oubejja, 📗La puissance économique en droit de la concurrence
9 mars 2018
Doctrine
Conventions de mère porteuse : inexécutoires, mais effectives !
1 janvier 1953
10. Code de la santé publique
Article L 2141-2
1 décembre 2017
La notation financière : instrument de l’action publique européenne
📝Introduction au DMA : un esprit pionnier de la régulation des plateformes numériques
Mise à jour : 6 février 2014 (Rédaction initiale : 6 février 2014 )
03. Code de procédure civile
Article 1473 du Code de procédure civile
13 janvier 1978
📗Logique juridique. Nouvelle rhétorique
