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1 avril 2014
Doctrine
La gouvernance des grandes entreprises : la règle de droit étatique dépassée par la Soft Law ?
13 juin 2011
Deleuze va au cinéma
7 décembre 2017
02. Lois
Ordonnnance du 8 décembre 2017 relative à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers
29 mars 2021
Compliance : sur le vif
Face aux Etats-Unis, l'Europe se caractérise par un Droit de la Compliance qui lutte pour la protection de la Démocratie
8 mai 2023
Soft Law
📓Rapport de la Commission des affaires juridiques du Parlement européen sur la proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2019/1937
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 mars 2011 )
Cour d'appel de Paris
Les conflits d'intérêts dans l'entreprise : la perspective des salariés
3 avril 2001
Conférences
L'outil du contrat dans les construction économique d'un pays
22 avril 2014
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
Normativité économique et droit du travail
11 septembre 2010
Publications
Légitimité, opportunité et efficacité de l'analyse économique du procès civil, in Droit et Economie du procès civil"
10 janvier 2003
La Commission européenne neutralise la rétroactivité des revirements de jurisprudence
