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8 février 2023
Publications
📝Instaurer l'insécurité juridique comme principe, outil de prévention des crises systémiques catastrophiques totales, in 🕴️G. Gerqueira, 🕴️H. Fulchiron & 🕴️N. Nord (dir.), 📗"Insécurité juridique" : l'émergence d'une notion ?
25 octobre 2017
📝La mondialisation du point de vue du Droit, in 📗La mondialisation
1 mars 2011
Soft Law
Rapport sur certains facteurs de renforcement de la compétitivité juridique de la place de Paris
Doctrine
📝Compliance Obligation and Human Rights, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation
19 octobre 2009
Conférences
Propriété intellectuelle, concurrence et régulation
30 mars 2021
Avis de l'ARCEP du 30 mars 2021 sur le projet de loi relatif à la protection de l'accès du public aux oeuvres culturelles à l'ère numérique
Le pouvoir d’injonction au service de la réparation du préjudice écologique : une mise en œuvre de l’office du juge administratif en matière climatique
23 avril 2015
La Cour de justice de l'Union européenne, juge de la Banque centrale européenne
2 mai 2013
L'article 6-1 du Code civil : heurs et malheurs du titre préliminaire
1 janvier 1964
Frontière du droit et "lex mercatoria"
