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14 mars 2024
Doctrine
📗Fondements romains du droit
23 septembre 2021
📝A single judge in the event of an international breach of compliance obligations?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 12 avril 2011 )
Cour d'appel de Paris
Les conflits d'intérêts dans l'entreprise : la perspective des actionnaires, par Bertrand Jacquillat
15 novembre 2023
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚publication de : 🕴️François GAUDU et 🕴️Florence BERGERON,📕Droit du travail (10ième édition)
24 juin 2011
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
Droit social et normalisation comptable
7 février 2022
📚 Publication de : 🕴️Nicolas Cayrol,📕Procédure civile. (4ième édition)
3 juillet 2015
02. Cour de cassation
Arrêt du 3 juillet 2015, Procureur général près la Cour d'appel de Rennes c/ Patrice Y.
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 18 janvier 2011 )
La mise des corps humains en tout ou partie sur les marchés, par Pierre Courbin
9 janvier 2014
03. Conseil d'Etat
Ordonnance du 9 janvier 2014, SARL Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M’Bala M’Bala
4 mars 2021
Compliance : sur le vif
La CNIL informe la priorité donnée au contrôle sur les cookies
