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2 octobre 2025
Publications
📕L'Obligation de Compliance (dir.)
Mise à jour : 2 novembre 2010 (Rédaction initiale : 2 novembre 2010 )
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2. Commentaire de l’article 10 du Code civil, L’obligation de collaborer à la manifestation de la vérité en justice
4 novembre 2021
Conférences
🎤Appréciation du lancement d'alerte et de l'obligation de vigilance au regard de la compétitivité internationale, in 📅Effectivité de la Compliance et Compétitivité internationale
5 juillet 2022
Interviews
💬« La Cour suprême a déclenché la bombe de la sécession. Que faire ? »
📝À quoi engagent les engagements, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
15 septembre 2003
Doctrine
📗L'obligation de surveillance
6 juillet 2022
📝L'arbitrabilité sous condition : réflexions au départ de l'antitrust, in 🕴️C. Lemaire & 🕴️F. Martucci, 📗Liber Amicorum Laurence Idot. Concurrence et Europe
19 octobre 2015
Base Documentaire
La protection des données à caractère personnel à l'ère de l'Internet. Impact sur l'évolution du cadre normatif et nouveaux enjeux
2 juin 2021
Training: content and container of Compliance Law, in Frison-Roche, M.-A. (dir.) "Compliance Tools"
1 janvier 2023
📝Les suites des alertes : observations sur les enquêtes internes
