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1 février 2023
Compliance : sur le vif
📧Face à des professions régulées, l'Autorité de la concurrence se comporte en Régulateur
11 mars 2015
Doctrine
📗L'entreprise dans un monde sans frontières. Perspectives économiques et juridiques
21 avril 2021
Publications
📝La formation : contenu et contenant de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
10 juillet 2013
02. Cour de cassation
Arrêt du 10 juillet 2013, Madame X.
21 mars 1804
1. Code civil
1341
1109
20 juin 2014
Les décisions des juges et des régulateurs favorisent-elles la compétitivité des entreprises françaises ?
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Données personnelles
Mise à jour : 2 décembre 2013 (Rédaction initiale : 2 octobre 2013 )
4. Code pénal
432-1
23 avril 2014
Les juges et l'économie : une défiance française
