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8 février 2023
Publications
📝Instaurer l'insécurité juridique comme principe, outil de prévention des crises systémiques catastrophiques totales, in 🕴️G. Gerqueira, 🕴️H. Fulchiron & 🕴️N. Nord (dir.), 📗"Insécurité juridique" : l'émergence d'une notion ?
4 septembre 2025
Doctrine
📝Contrats et clauses, mise en œuvre et modalités de l’Obligation de Vigilance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Subsidiarité (principe de)
Opérateur crucial
Impartialité
5 septembre 2020
📝La charge de la preuve en matière de compliance : réflexion à partir de la décision Imerys
CV Complet
II.B.1. Responsabilités scientifiques actuelles
21 novembre 2018
Réformes et transformations
8 février 2024
📝Pour une justice pénale négociée plus équitable, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
22 janvier 2013
02. Cour de cassation
Arrêt du 22 janvier 2013
