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20 janvier 2022
Compliance : sur le vif
📧 La Convention judiciaire d'intérêt public SYMPAE du 22 novembre 2021 : nature juridique et importance du programme arrêté
22 mars 2021
Des plans étatiques sur des filières stratégiques : la Régulation chinoise comme modèle et non comme perspective épouvantable
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Médias
19 janvier 2022
Organisation de manifestations scientifiques
🧱⚙️organisation scientifique et modération de 🧮L'office du juge et les causes systémiques
2 décembre 2017
Blog
Cas pratique sur le consentement : un tatouage peut-il être l'expression juridiquement opposable d'un consentement ?
Mise à jour : 15 mai 2014 (Rédaction initiale : 15 mai 2014 )
8. Code monétaire et financier
R 153-2
Droit de l'Union européenne (Droit communautaire)
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
L 612-33
Risque systémique
1 octobre 2001
Publications
📝L’erreur du juge
