Résultats de la recherche (3708 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
10 janvier 2020
06. Textes européens
Regulation and Competition. A review of the Evidence
1 septembre 2019
Doctrine
L'explicabilité des algorithmes est-elle un droit fondamental?
9 octobre 2020
Jurisprudence
Ordonnance de référé du 9 octobre 2020, Veolia c./ Suez
25 février 2021
08. Juridictions du fond
Jugement du Tribunal judiciaire de Paris du 25 février 2021
8 mars 2021
Compliance : sur le vif
Aucun Etat ne laisse de côté la question des contenus dans l'espace digital : après le Bangladesh, l'Inde
3 mai 2021
Quand c'est le juge de première instance qui instaure la règle générale de Régulation et de Compliance : le cas Epic Game / Apple
27 avril 2021
Au-delà de la finance, l'éducation au centre du Droit de la Compliance
26 mai 2021
Soft Law
Cybersécurité
22 octobre 2021
📧 Pour trancher les litiges sur l'obligation de vigilance, qui est le plus "compétent" ? Juge civil ou juge commercial ?
24 novembre 2021
Environmental, Social and Governance (ESG) Ratings and Data Products Providers