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16 octobre 1991
Conférences
Logique des normes et hiérarchie des sources
9 avril 2004
Les évolutions du régulateur
5 décembre 2002
Valeurs marchandes et ordre concurrentiel, in "Le droit face à l'ordre concurrentiel"
12 janvier 1994
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage d'Alain-Serge Mescheriakoff, "Droit public économique"
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
ARCEP - Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes
4 septembre 2025
📝L'activation par l'arbitrage de l'obligation de Compliance pour une place d'arbitrage durable , in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Complianc
1 février 2001
Fonder juridiquement le pouvoir des autorités de tutelle
15 mai 2020
AVOCAT ET COMPLIANCE - L’AVENIR DU PERSONNAGE ET DE SON OUTIL : DROIT, HUMANISME ET DEFENSE
30 juillet 2010
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 30 juillet 2010, M. Daniel W. et autres
24 mars 2023
🖥️Synthèse, in🕴️I. Grossi (dir.), 🧮La société vigilante
