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5 décembre 2018
Doctrine
📝Brefs regards sur 60 ans de politique européenne de concurrence
Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 17 décembre 2008 )
Jurisprudence
Cour de cassation, arrêt du 17 décembre 2008
17 décembre 2008
02. Cour de cassation
Arrêt du 17 décembre 2008
14 décembre 2012
Autorité des Marchés Financiers (A.M.F.)
Décision du 14 décembre 2012, Société X.
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Données personnelles
8 février 1873
04. Tribunal des Conflits
Arrêt du 8 février 1873, Blanco
None
Enseignements
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
14. Rapporteur général du groupe d’experts du Conseil de l’Europe consulté sur la réforme du système judiciaire dans la Fédération Russe, premier rapport général transmis en février 2001 ; deuxième rapport général en septembre 2001 ; troisième rapport général en janvier 2002.
12. Rapport pour le Centre de recherche de droit des affaires (CREDA) de la Chambre de commerce de Paris, sur Service public et clientèle, sous la forme d’un chapitre dans le rapport d’ensemble Clientèle et marché, septembre 1999.
14 novembre 2021
Compliance : sur le vif
📧 Le Droit de la Compliance, branche du Droit adéquate pour des projets industriels européens comme EPI et GAIA-X
