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Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Asymétrie : régulation asymétrique / asymétrie d'information
Internet
27 décembre 2019
01. Conseil constitutionnel
Décision n°2019-796 DC du 27 décembre 2019, Loi de finance pour 2020
2 juin 2021
Publications
Training: content and container of Compliance Law, in Frison-Roche, M.-A. (dir.) "Compliance Tools"
19 décembre 2017
droit illustré
"Ne pensez pas au juge, ni au procès", conseille Alfred de Vigny
28 mars 2021
Compliance : sur le vif
Face à un comportement frauduleux sur lequel une économie repose en partie, le Droit de la Compliance est le plus adéquat
Action en justice
Mise à jour : 28 février 2011 (Rédaction initiale : 10 janvier 2011 )
K.1 Auditions par des commissions et organismes publics
1. Audition par la Commission sénatoriale sur l’énergie, sur le projet de loi sur l’électricité, 25 mai et 23 juin 1999.
8 novembre 2006
Direction de thèses
Direction de la thèse soutenue de Fresnel Rostand Ngogho : 📓 Le raisonnement juridique à l'épreuve du phénomène social : contribution à l'étude des fondements sociologiques du droit dans l'oeuvre
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
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17. Direction d’une recherche pour le Commissariat général au Plan sur L’hypothèse d’un droit mondial de la concurrence à travers l’Organisation Mondiale du Commerce, remis en février 2002.
