Résultats de la recherche (4300 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
15 septembre 2023
Publications
📝Compliance : demandez le programme !
24 mars 1987
02. Cour de cassation
Arrêt du 24 mars 1987, affaire dite du Verrou de Fragonard
2 avril 2024
Conférences
🎤Les voies d'innovations juridiques face aux nouveaux "défis climatiques", in 🧮Innovations économiques et juridiques face aux défis climatiques
Doctrine
"Le meurtre juridique du malheureux Calas"
15 janvier 2023
Compliance : sur le vif
📧Si l'algorithme engendre un risque systémique de fraude, l'entreprise doit trouver le moyen de prévenir et détecter celle-ci : cas d'école
31 décembre 2020
Gaining Power, Losing Control (Gagner en puissance, perdre en contrôle)
📝Le droit processuel, prototype de l'Obligation de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L. 321-1
21 mars 1804
1. Code civil
1134
1 juin 2019
Blog
Quand un concours de beauté pour l'élection d'une "Miss Hitler" est organisé, que doit-on faire en Droit ?
