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15 mars 2017
08. Juridictions du fond
Arrêt du 15 mars 2017, Altice
Mise à jour : 11 mai 2012 (Rédaction initiale : 11 mai 2012 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
32. LE RÔLE DES COURS SUPREMES EN MATIERE ECONOMIQUE.
15 mars 2005
Conférences
The relationship between European financial regulation and national regulators
6 juin 2002
Marché versus Biens d’humanité, in "Propriété intellectuelle et mondialisation"
7 décembre 2000
Introduction in "Cadres juridiques du marquage CE par tierce partie : notification et mission des organismes habilités"
11 mars 2000
Les formes d’association, in "L'évolution du droit et l'avenir des professions"
3 avril 1996
Le caractère collectif des procédures collectives
27 décembre 2019
01. Conseil constitutionnel
Décision n°2019-796 DC du 27 décembre 2019, Loi de finance pour 2020
2 octobre 2025
Doctrine
📝L’intensité de l’obligation de vigilance selon les secteurs : le cas des opérateurs financiers, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
3 avril 2014
07. Cours d'appel
Arrêt du 3 avril 2014, Guessant et autres c/ SCI les Trois Seigneurs et autres
