Résultats de la recherche (4260 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 612-33-1
4 octobre 1958
France
Article 61-1
15 juin 2018
Doctrine
L'identité numérique de la personne humaine. Contribution à l'étude du droit fondamental à la protection des données à caractère personnel
Mise à jour : 16 décembre 2010 (Rédaction initiale : 21 juillet 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
II. Participation à des groupes de travail et missions scientifiques
Mise à jour : 11 mars 2011 (Rédaction initiale : 11 mars 2011 )
5. Droit de la concurrence
5.1-2. Droit boursier et droit de la concurrence
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 23 juin 2021 )
📝Réflexions sur l'existence d'une jurisprudence des entreprises, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La Juridictionnalisation de la Compliance
11 septembre 2002
Direction de thèses
Direction de la thèse soutenue par Mathias Boizard : 📓La distinction de la société cotée et de la société non-cotée comme summa divisio du droit des sociétés
16 janvier 2019
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
PELLIER, Jean-Denis : Droit de la consommation
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 21 juillet 2010 )
I.2. Conférences à l'étranger
30 mai 2012
Chaïm Perelman (1912-2012). De la nouvelle rhétorique à la logique juridique