Résultats de la recherche (4201 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
6 février 1996
Publications
Le caractère collectif des procédures collectives
27 janvier 1999
La responsabilité des magistrats. Evolution d’une idée
31 janvier 2003
Le contrôle des organes de régulation
22 mars 2017
Doctrine
Une compétence concurrente du juge judiciaire et du juge administratif en matière de manquements boursiers
La décision de la CEDH du 4 mars 2014 et la décision du Conseil constitutionnel du 18 mars 2015 et leurs conséquences
2 août 2016
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation scientifique et organisation du cycle de conférences "Régulation, Supervision, Compliance"
4 juillet 2018
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
PIÉDELIÈVRE, Stéphane : Instruments de crédit et de paiement
17 mai 2017
📗Liber Amicorum en l'honneur du Professeur Joël Monéger
11 juin 2009
05.1. CEDH
Arrêt du 11 juin 2009, Dubus S.A. c/ FRANCE
3 février 2016
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 3 février 2016, Président de l'Autorité des marchés financiers (AMF)