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Mise à jour : 15 juillet 2012 (Rédaction initiale : 15 juillet 2012 )
8. Droit de la Régulation
8-1.14. Débat autour de la régulation bancaire et ses impacts
15 janvier 2022
Compliance : sur le vif
📧 Compliance by design et droit des données personnelles : causes de la chute financière de Meta
25 novembre 2004
Doctrine
📗Études offertes à Jean Pélisser. Analyses juridiques et valeurs en droit social
3 décembre 1999
03. Conseil d'Etat
Arrêt d'Assemblée, 3 décembre 1999, Didier
Mise à jour : 15 mars 2011 (Rédaction initiale : 15 mars 2011 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
29. PLACE ET ROLE DES RESPONSABILITES DANS LES SYSTEMES DE REGULATION ECONOMIQUE
20 octobre 2000
Décision du 20 octobre 2000, Habib Bank
1 janvier 2009
L'émergence du droit souple
Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 9 octobre 2012 )
03. Code de procédure civile
Article 11 du Code de procédure civile
Mise à jour : 8 mars 2011 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
None
Distinctions
18 janvier 2011
Publications
📝 Régulation versus concurrence in 📕 Au-delà des codes, Mélanges en l'honneur de Marie-Stéphane Payet
