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25 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 Pour réguler l'alimentation, ne pas tout concevoir juridiquement en terme de marchés ; concevoir en terme de filière et en internaliser les buts dans les entreprises cruciales qui connectent l'amont et l'aval
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Confiance
Doctrine
Il n'y a qu'une nécessité, la vérité ; c'est pourquoi il n' y a qu'une force, le droit
24 janvier 1996
Ordonnances
Ordonnance du 24 janvier 1996 relative aux mesures urgentes tendant au rétablissement de l'équilibre financier de la sécurité sociale
16 avril 2019
05.3. Parlement européen
Directive du 16 avril 2019 sur la protection des personnes dénonçant les infractions au droit de l’Union
12 octobre 2021
📧 Vertus et non-dits du nouveau document-cadre sur les programmes de compliance en droit de la concurrence
18 avril 2021
Se souvenir du Traité CECA, traité de Régulation, pour construire l'Europe souveraine des données par le Droit de la Compliance
Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 30 septembre 2012 )
03. Code de procédure civile
Article 30 du Code de procédure civile
15 octobre 2014
Blog
L'utilité de "Law and Economics" présentée par Ejan MacKaay
Concurrence
