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28 septembre 2023
Doctrine
📝Les assemblées d’actionnaires sous le feu du climat
24 mars 2016
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Gagnons-nous à avoir un droit "empathique" ?
2 novembre 2015
Publications
Droit et Marché : évolution, in "Droit et Marché"
28 novembre 2018
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27 juin 2014
03. Décrets, réglements et arrêtés
Avis du 27 juin 2013 sur l’identité de genre et sur le changement de la mention de sexe à l’état civil
30 avril 2021
Compliance : sur le vif
Dans une logique de compliance, les juges retiennent désormais une responsabilité environnementale Ex Ante, portant sur les entreprises et sur la loi
27 mars 2021
Ce que montre la décision du Conseil constitutionnel du 26 mars 2021, QPC, Akka Technologies : le pouvoir de sanction des Autorités pour assurer l'efficacité probatoire est légitime
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
9. Code général des impôts
235 ter ZD bis du code général des impôts
18 mai 2006
📝Proposition pour une notion : l'opérateur crucial
19 novembre 2012
📝 Regole, fiducia e sviluppo economico
