Résultats de la recherche (4370 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
5 juillet 1836
Base Documentaire
Manifeste d'un homme libre
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 21 juillet 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
I.2. Conférences à l'étranger
7 avril 2023
Conférences
Synthèse, in 🧮Le juge face aux clauses et aux contrats de compliance
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
But
9 février 2024
🎤Préalable : ce qu'est l'obligation de Compliance, in 🧮L'arbitrage international en renfort de l'obligation de Compliance
18 novembre 2022
🎤 Le juge, tiers régulateur des obligations contractuelles de compliance, in 🧮Compliance et Contrat : les acteurs et leurs stratégies
29 mars 1991
02. Cour de cassation
Arrêt du 29 mars 1991, Blieck
4 octobre 1958
France
Article 62
Publications
📝Ce qu'est un engagement, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
11 mai 2015
Doctrine
Régulation et service public, in "Normes, institutions & régulations publiques"
