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7 janvier 2010
Doctrine
Écrits
25 juin 2014
10. Code de la santé publique
L 1110-5
8 février 2013
08. Juridictions du fond
Jugement du 8 février 2013, Département de la Seine-Saint-Denis c/ Société Dexia Crédit Local
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 18 janvier 2011 )
Cour d'appel de Paris
La mise des corps humains en tout ou partie sur les marchés, par Pierre Courbin
10 mars 2016
A qui profite le clic ? Le partage de la valeur à l'ère du numérique
Mise à jour : 15 juillet 2012 (Rédaction initiale : 15 juillet 2012 )
8. Droit de la Régulation
8-1.14. Débat autour de la régulation bancaire et ses impacts
15 janvier 2022
Compliance : sur le vif
📧 Compliance by design et droit des données personnelles : causes de la chute financière de Meta
25 novembre 2004
📗Études offertes à Jean Pélisser. Analyses juridiques et valeurs en droit social
Mise à jour : 15 mars 2011 (Rédaction initiale : 15 mars 2011 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
29. PLACE ET ROLE DES RESPONSABILITES DANS LES SYSTEMES DE REGULATION ECONOMIQUE
20 octobre 2000
03. Conseil d'Etat
Décision du 20 octobre 2000, Habib Bank
