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12 juin 2014
Conférences
L’entreprise régulée in "Actualité du droit de l’entreprise"
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Neutralité
Mise à jour : 20 mai 2020 (Rédaction initiale : 11 juin 2015 )
Doctrine
📙La gouvernance par les nombres
16 avril 2016
Blog
Pour que l'enfant incestueux fabriqué par GPA soit juridiquement protégé, il faudrait effacer sa mère. C'est pourquoi sont diffusés les récits "innocents" des hommes ayant "fabriqué" l'enfant avec leur soeur ou leur mère
19 octobre 2014
Le Conseil d'État doute de la légalité de la suppression des bourses au mérite par simple circulaire, par son Ordonnance du 17 octobre 2014
12 juin 2024
🎤Participation au panel "Une Gouvernance responsable : vers un mieux vivre ensemble ?", in 🧮Grenelle du Droit 5. "L'avenir de la filière juridique"
15 septembre 2021
Publications
🚧 La Responsabilité Ex Ante
14 décembre 2006
Soft Law
L'économie de l'immatériel
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 23 juin 2021 )
📝La juridictionnalisation de la réputation par les plateformes, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La Juridictionnalisation de la Compliance
3 octobre 2014
Alain Juppé et Manuel Valls expriment leur opposition à la "GPA"
