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11 mars 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Leçon 6 : Le régulateur bancaire et financier
16 avril 2018
Blog
Cambridge Analytica : perspective probatoire, perspective de responsabilité
27 mars 2015
Publications
Le souci que le Régulateur doit avoir du coût de sa régulation doit-il être contrôlé par le juge ?
2 juin 2021
Doctrine
Incentive(s) and Sefl-Regulation(s): what place for Compliance Law in the Audiovisual Sector?, in Frison-Roche, M.-A., "Compliance Tools"
📝loi sur le devoir de vigilance des sociétés multinationales : parcours d’une loi improbable
Mise à jour : 15 mars 2023 (Rédaction initiale : 16 septembre 2021 )
📝What monumental goals for the Regulator in a rapidly changing audiovisual and digital landscape?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Monumental Goals
4 mars 2002
02. Lois
Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
12 juin 2014
Conférences
L’entreprise régulée in "Actualité du droit de l’entreprise"
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Neutralité
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
None
G.1. Chronique de droit économique dans LE MONDE, mars 1998 - octobre 2002 (71)
