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Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
ARCEP - Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes
7 novembre 2024
Doctrine
📝Le contenu du "rapport de durabilité"
15 mai 2020
Publications
AVOCAT ET COMPLIANCE - L’AVENIR DU PERSONNAGE ET DE SON OUTIL : DROIT, HUMANISME ET DEFENSE
20 octobre 1981
Discours à l'Assemblée Nationale de présentation du projet de loi abolissant la peine de mort
19 août 2022
Compliance : sur le vif
📧L'efficacité du Droit sanctionnant la concurrence déloyale - Hommage au Droit français
3 octobre 1992
Toute loi en soi est un mal ?
3 avril 2014
07. Cours d'appel
Arrêt du 3 avril 2014, Guessant et autres c/ SCI les Trois Seigneurs et autres
16 octobre 1991
Conférences
Logique des normes et hiérarchie des sources
9 avril 2004
Les évolutions du régulateur
5 décembre 2002
Valeurs marchandes et ordre concurrentiel, in "Le droit face à l'ordre concurrentiel"
