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Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Abus de marché
31 janvier 2017
Publications
La GPA, ou comment rendre juridiquement disponible les corps des êtres humains par l'élimination de la question, in "La non-patrimonialité du corps humain : du principe à la réalité. Panorama international"
Asymétrie : régulation asymétrique / asymétrie d'information
25 mai 2015
Interviews
Faut-il reconnaître la gestation pour autrui ?
9 février 2024
Conférences
🎤Préalable : ce qu'est un engagement, in 🧮L'arbitrage international en renfort de l'obligation de Compliance
6 septembre 2022
Auditions par une commission ou un organisme public
🖥️Europe, Compliance et Professions
22 mai 2008
02. Cour de cassation
Arrêt du 22 mai 2008
11 janvier 2021
💬"Utilisons la puissance des GAFAMs au service de l'intérêt général!"
4 septembre 2025
Doctrine
📝Tensions et contradictions entre les instruments relatifs à la vigilance raisonnable des entreprises. D’un processus de vigilance à la consécration d’un standard de responsabilité, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
29 mai 2019
📕Pour une Europe de la Compliance
