Résultats de la recherche (4424 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
3 décembre 2018
Doctrine
La territorialisation de la norme
31 mars 2016
Conférences
Comment réguler les discours de haine dans l'espace numérique ?, à propos de "Pour en finir avec Mein Kampf et combattre la haine sur Internet"
17 septembre 2019
Blog
Cas pratique sur la responsabilité des plateforme d'intermédiation de l'activité de taxi
Enseignements antérieurs
Enseignements antérieurs délivrés à l'Université Paris-Dauphine : en poste 1996 - 2000
28 mai 2010
La coutume face à son destin. Réflexions sur la coutume judiciaire en Nouvelle-Calédonie et la résilience des ordres juridiques infra-étatiques
25 septembre 2024
🎤Devoir de vigilance et litiges commerciaux : Anticiper l'"incidence" et s’organiser, in 🧮L'incidence du devoir de vigilance sur les litiges commerciaux
11 octobre 2018
Ce que "éthique" veut dire : les clauses de "rémunérations éthiques" dans un contrat de travail
23 novembre 2018
Les lanceurs d'alerte : glose, in "Les lanceurs d'alerte"
5 octobre 2023
📝Les abus de la pornographie. Sanction et prévention par la nullité du contrat
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Régulation
