Résultats de la recherche (4339 fiches)

7 janvier 2004

Publications

Régles et pouvoirs dans les régulations économiques (dir.)

17 novembre 1976

Doctrine

Sur Jean-Luc Godard

20 novembre 1991

02. Cour de cassation

Arrêt du 20 novembre 1991

15 février 2024

Doctrine

📝The Legal Nature of the Facebook “Supreme Court”, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation

29 décembre 2013

01. Conseil constitutionnel

Décision du 29 décembre 2013 relative à la loi de finances pour 2014

18 août 2022

Compliance : sur le vif

📧La responsabilité systémique, réponse judiciaire à la crise des opioïdes

Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance

Assurance

28 janvier 2025

Conférences

🎤Juger une situation familiale, une "obligation impossible", in 🧮Dialogue avec Eliette Abécassis autour de son roman 📙Divorce à la française.

15 septembre 2003

Doctrine

📗L'obligation de surveillance

6 juillet 2022

Doctrine

📝L'arbitrabilité sous condition : réflexions au départ de l'antitrust, in 🕴️C. Lemaire & 🕴️F. Martucci, 📗Liber Amicorum Laurence Idot. Concurrence et Europe

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