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7 décembre 2017
Interviews
" Il faut construire un dispositif européen de compliance, voilà l'avenir ! "
15 octobre 2013
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation et direction scientifique du colloque "Big data, données personnelles, données sensibles"
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Aérien
6 juillet 2022
Doctrine
📗Liber Amicorum Laurence Idot. Concurrence et Europe
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
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19. Rédaction d’un rapport national pour le ministère de la Justice Néerlandais, dans la perspective d’une réforme législative, The French system of liability for the economic regulators’ behaviours : a State affaire, disponible à http://www.wodc.nl/images/1189_deel.... décembre 2004.
6. Rapport général sur Le jeu des pouvoirs normatifs en droit de la concurrence, pour le Laboratoire de sociologie juridique, remis au Ministère de la Justice en septembre 1994.
21 mai 1990
02. Cour de cassation
Arrêt du 21 mai 1990
28 septembre 1982
Réflexions sur les codes de conduite privés
30 août 2011
GAUDU, François, Droit du travail (mis à jour par Raymonde VATINET)
4 février 2014
Le droit des affaires d'aujourd'hui à demain. Regards français et étrangers en hommage à Yves Chaput
