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Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 21 juillet 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
Responsabilités liées à la régulation
5 novembre 2004
Doctrine
📗La force contraignante du rapport d'obligation (Recherche sur la notion d'obligation)
18 mars 2021
Compliance : sur le vif
Le droit subjectif, outil technique de transition
Publications
📝Obligation de Compliance : construire une structure de compliance produisant des effets crédibles au regard des Buts Monumentaux visés par le Législateur, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
2 octobre 2008
Conférences
Juge judiciare et régulation économique
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 août 2010 )
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F.1.b) Monographies publiées dans la presse ou des ouvrages juridiques entre 1996 et 2000
20 juin 1991
Compte-rendu de l'ouvrage de Fernando Gil, "Preuves"
21 juin 1990
Compte-rendu de l'ouvrage "L’analogie"
25 septembre 2022
📝Fonder la compliance, in 📙Compliance
19 juin 2023
🎤Participation à la table ronde "Vigilance (due diligence)", in 🧮Symposium des 150 ans de l'ADI/ILA
