Résultats de la recherche (4477 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
Mise à jour : 5 mai 2011 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
None
J.2. Conférences prononcées à l’étranger (33)
Mise à jour : 10 décembre 2010 (Rédaction initiale : 8 août 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
I.1.c) Conférences en France en 2010
8 avril 2019
Conférences
Questions of methodology in Regulatory conceptions when the banking world and the world are becoming digital , in "Competition and Regulation in the Financial Sector" in "Competition in a globalised world: the role of public policies"
31 mai 2023
06.1. Textes de l'Union Européenne
RÈGLEMENT (UE) 2023/1115, du 31 mai 2023, relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogeant le règlement (UE) n° 995/2010
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Office of Communications (Ofcom)
21 avril 2022
Doctrine
📗L'arbitrage collectif
22 avril 2012
Organisation de manifestations scientifiques
Direction scientifique du colloque "La régulation sans géographie"
6 décembre 1995
Publications
Introduction du thème et direction scientifique du dossier Le juge administratif face au droit de la concurrence : un sujet de dispute
18 juin 1995
Direction scientifique du colloque "L'échange des consentements. La remise en cause des principes de droit civil par le droit des affaires"
Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires et de la Route (ARAFER)
