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26 juin 2021
Conférences
🎤 Rapport de synthèse, in "La concurrence dans tous ses états"
2 octobre 2025
🎥La culture et technique de compliance, une stratégie gagnante pour les entreprises européennes, in 🧮Régulation des activités économiques en 2025 : quel équilibre pour la compétitivité des entreprises ?
19 septembre 2024
💻Comment s’adapter au Contentieux Émergent de la Compliance
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 31 mars 2021 )
Doctrine
📝Compliance et Arbitrage. Essai de problématisation, in🕴🏿M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
9 février 2024
🎤Préalable : ce qu'est l'obligation de Compliance, in 🧮L'arbitrage international en renfort de l'obligation de Compliance
18 septembre 2013
03. Conseil d'Etat
Arrêt de la Section du contentieux, 10ième et 9ième sous-sections réunies, 18 septembre 2013, M.M. et autres
25 septembre 2024
Organisation de manifestations scientifiques
🧱⚙️organisation scientifique de 🧮L'incidence du devoir de vigilance sur les litiges commerciaux
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Entreprise publique
Neutralité
14 mai 2019
Participation à la table-ronde "L'officier public ministériel est-il soluble dans la blockchain ?"
