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1 janvier 1866
Doctrine
Crime et châtiment
20 mars 2019
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2019-2020
Leçon 5 : Le Droit sectoriel de la Régulation bancaire: Les institutions
20 juin 2001
L'américanisation du droit
22 mai 2018
L'efficacité des programmes de compliance : l'exemple du droit de la concurrence
20 mars 2020
03. Conseil d'Etat
Décision du Conseil d'Etat du 20 mars 2020, Arkéa Direct Bank
Autorité des Marchés Financiers (A.M.F.)
Cartographie des risques 2020
6 octobre 2020
05. CJCE - CJUE
Arrêt du 6 octobre 2020, Privacy International C/ Secretary of State for Foreign and Commonwealth Affairs,
25 juin 2020
Soft Law
FCPA Ressource Guide
9 octobre 2020
Jurisprudence
Ordonnance de référé du 9 octobre 2020, Veolia c./ Suez
25 février 2021
08. Juridictions du fond
Jugement du Tribunal judiciaire de Paris du 25 février 2021
