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4 septembre 2025
Doctrine
📝L'obligation de compliance en droit global, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
2 octobre 2025
📝Devoir de vigilance et litiges commerciaux : une compétence à partager ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
19 décembre 2011
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
rticulation du règlement des différents par le régulateur et le juge de contrôle, in "Les risques de régulation"
5 octobre 2017
La compliance a-t-elle une valeur ?
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
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D. RAPPORTS ET MISSIONS SCIENTIFIQUES (21)
21 mars 1804
1. Code civil
336
16 avril 2021
Compliance : sur le vif
Le terme "néo-banque" n'existe pas en Droit de la Régulation et de la Compliance
15 novembre 2016
La compliance : un monde nouveau ? Aspects d'une mutation du droit
5 mars 2025
📗L'énigme du gracieux. Quel avenir pour la protection juridictionnelle ?
9 janvier 2006
Les agences fédérales américaines, la régulation et la démocratie
