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18 juillet 2019
Interviews
💬"Gouvernance d'Internet : nous sommes face à un enjeu de civilisation"
22 juin 1999
Publications
L'idée de service public est-elle soutenable ?
21 mars 1804
1. Code civil
1142
27 décembre 2019
01. Conseil constitutionnel
Décision n°2019-796 DC du 27 décembre 2019, Loi de finance pour 2020
30 novembre 2005
Participation à des jurys de thèses
📓 Thèse de Soazig Ledan :Le droit pénal et les mouvements de capitaux
2 octobre 2025
Doctrine
📝L’intensité de l’obligation de vigilance selon les secteurs : le cas des opérateurs financiers, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
Mise à jour : 27 mai 2011 (Rédaction initiale : 28 janvier 2011 )
H.1. Conférences prononcées en France
179. Droit et Economie
15 mars 2017
08. Juridictions du fond
Arrêt du 15 mars 2017, Altice
Mise à jour : 11 mai 2012 (Rédaction initiale : 11 mai 2012 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
32. LE RÔLE DES COURS SUPREMES EN MATIERE ECONOMIQUE.
15 mars 2005
Conférences
The relationship between European financial regulation and national regulators
