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15 mai 2018
Doctrine
Comment se conformer au RGPD ?
15 mars 2023
Publications
📘 Compliance Monumental Goals
18 janvier 2025
MAFR TV - Surplomb
🎬Statut et rôle de la "trajectoire" dans le Droit de la Régulation et de la Compliance
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Juge
28 septembre 2001
Le « marquage C.E"., propos introductifs, in "Cadres juridiques du marquage CE par tierce partie : notification et mission des organismes habilités"
24 juin 2004
Conférences
L'évolution du cadre juridique européen de la propriété intellectuelle, in "L’évolution des propriétés intellectuelles sur la santé et le vivant"
19 juillet 2002
La considération des situations économiques dans la jurisprudence administrative, mise en regard de la jurisprudence judiciaire, in "Les sciences juridiques de l’économie"
22 juin 2005
Régulation et droit des sociétés. De l'article 1832 du Code civil à la protection du marché de l'investissement
25 janvier 2025
🎬La CJIP et le temps gagné : la CJIP Areva/Orano du 2 décembre 2024
27 septembre 2010
None
28. L’art législatif et la personne située dans la législation française relative aux femmes, en collaboration avec René Sève, in Le droit au féminin
