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21 avril 2005
Conférences
Les bonnes conditions de mise en œuvre de l’autorégulation, in "Innovants et responbles. L'autodiscipline, source de progrès éthique et d'efficacité économique"
2 juin 1999
Les rapports entre régulation et droit de la concurrence : vers une régulation rhétorique des marchés, in "L'organisation des industries de réseaux"
14 mai 2025
Soft Law
📗Renforcer la confiance dans le processus de décision à la Cour de cassation Motivation enrichie et opinion séparée
15 mars 2023
Publications
📘 Compliance Monumental Goals
15 mai 2018
Doctrine
Comment se conformer au RGPD ?
📝Compliance Obligation and changes in Sovereignty and Citizenship, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Juge
18 janvier 2025
MAFR TV - Surplomb
🎬Statut et rôle de la "trajectoire" dans le Droit de la Régulation et de la Compliance
28 septembre 2001
Le « marquage C.E"., propos introductifs, in "Cadres juridiques du marquage CE par tierce partie : notification et mission des organismes habilités"
24 juin 2004
L'évolution du cadre juridique européen de la propriété intellectuelle, in "L’évolution des propriétés intellectuelles sur la santé et le vivant"
