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28 novembre 2019
Organisation de manifestations scientifiques
Co-organisation de la conférence "La cartographie des risques"
16 octobre 2025
Doctrine
📺 La fabrique de l'intelligence : du mot à la chose, in 🧮Formes de l'intelligence
6 juin 1995
Publications
Libres propos sur le « service public marchand », dans la perspective de la régulation des réseaux d’infrastructure essentielle
28 novembre 2011
03. Conseil d'Etat
Ordonnance, 28 novembre 2011, Association nationale des opérateurs détaillants en énergie
2 mars 2018
02. Lois
Loi du 2 mars 2018 ratifiant les ordonnances du 3 août 2016 sur les règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et projets, et portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
25 octobre 2017
📝La mondialisation du point de vue du Droit, in 📗La mondialisation
1 septembre 2014
L'article 16 de la déclaration, clef de voûte des droits et libertés
8 février 2023
📝Instaurer l'insécurité juridique comme principe, outil de prévention des crises systémiques catastrophiques totales, in 🕴️G. Gerqueira, 🕴️H. Fulchiron & 🕴️N. Nord (dir.), 📗"Insécurité juridique" : l'émergence d'une notion ?
1 janvier 1986
Système et Code
📝L’instrumentalisation politique de la notion d’insécurité juridique - Recherches historiques sur le droit allemand (Allemagne nazie et RDA) -
