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15 septembre 2003
Doctrine
📗L'obligation de surveillance
16 juin 2022
📝Le nouveau cadre légal des lanceurs d’alerte
4 octobre 1958
France
Article 37
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Agence
Conflit d'intérêts
24 juin 2014
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 24 juin 2014, Madame F. I. et Autres (dit "Affaire Vincent Lambert")
Mise à jour : 2 décembre 2013 (Rédaction initiale : 2 octobre 2013 )
4. Code pénal
432-1
7 octobre 2009
Conférences
Le bonheur et le droit quelle problématique ?, in "Droit, bonheur ?"
Federal Communications Commission (FCC)
26 avril 2016
Publications
Nouvelles menaces sur le Conseil de l'Europe, encerclé par le lobby des industriels des mères et des enfants
