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21 mars 1804
1. Code civil
10
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
None
G. Chroniques (3)
Mise à jour : 1 février 2011 (Rédaction initiale : 1 février 2011 )
En savoir plus
Droit et Economie de la Régulation, Presses de Sciences Po et Dalloz
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 12 avril 2011 )
Cour d'appel de Paris
Les conflits d'intérêts dans l'entreprise : la perspective des actionnaires, par Bertrand Jacquillat
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 10 mai 2011 )
Régulation et concurrence : la régulation concurrentielle, par Thierry Dahan et Marie-Anne Frison-Roche
4 octobre 2024
05. CJCE - CJUE
🏛️Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 octobre 2024, ND c/ DR
20 mars 2021
Compliance : sur le vif
Respecter le besoin de sommeil de l'être humain : le consentement n'en est pas la bonne mesure
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Assurance
11 avril 2013
Conférences
Synthèse sur le banc in "Contrat et Régulation"
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 14 décembre 2010 )
Le prix dans un contrat, appréhendé par la science économique, par Antoine Fournier
