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Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 10 mai 2011 )
Cour d'appel de Paris
Régulation et concurrence : la régulation concurrentielle, par Thierry Dahan et Marie-Anne Frison-Roche
4 octobre 2024
05. CJCE - CJUE
🏛️Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 octobre 2024, ND c/ DR
20 mars 2021
Compliance : sur le vif
Respecter le besoin de sommeil de l'être humain : le consentement n'en est pas la bonne mesure
21 mars 1804
1. Code civil
10
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
None
G. Chroniques (3)
11 avril 2013
Conférences
Synthèse sur le banc in "Contrat et Régulation"
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 14 décembre 2010 )
Le prix dans un contrat, appréhendé par la science économique, par Antoine Fournier
Mise à jour : 11 mai 2012 (Rédaction initiale : 11 mai 2012 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
36. Débats autour de l’évolution de la régulation bancaire et de ses impacts.
27 septembre 2017
02. Cour de cassation
Arrêt de la chambre commerciale et financière du 27 septembre 2017, société SFR c/ Orange
12 septembre 2019
Arrêt de la première chambre civile du 12 septembre 2019, M.A X c/ M.B Y
