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1 janvier 2002
Doctrine
📝ICANN et la gouvernance d'internet. La coordination technique comme levier d'une politique publique mondiale
22 mai 2018
Une illustration d'une démarche de compliance en droit de l'environnement : le cas Michelin devant le Point de contact national France
9 janvier 2006
Les agences fédérales américaines, la régulation et la démocratie
14 février 2007
Securities and exchange commission, in " La sécurité financière"
31 octobre 2017
📗Mélanges en l'honneur de Jean-Luc Vallens. Liber amicorum
14 novembre 2017
Interviews
La GPA est un marché colossal qui ne fait que débuter
19 octobre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Conditions de validité d'un contrat de gestion des données de santé entre une plateforme de droit public français et un entreprise de gestion de données, filiale d'une entreprise américaine : decision du Conseil d'Etat ("Conditions for the legality of a platform managed by an American company hosting European health data: French Conseil d'Etat decision")
21 mars 2019
📗Mondialisation ou globalisation ? Les leçons de Simone Weil
8 avril 2021
Compliance : sur le vif
Effet de l'insertion de la supervision dans l'Autorité de concurrence : exemple de la supervision des opérateurs digitaux dans la Competition and Markets Authority
1 mars 2020
La norme culturelle dans l'ordre juridique. Réflexions sur le vivre ensemble