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16 juin 2015
05. CJCE - CJUE
Arrêt du 16 juin 2015
03. Conseil d'Etat
Décision du 6 août 2021, Société Compagnie des Emballages Robert Schisler
22 mars 2017
Doctrine
Rapport de synthèse
16 janvier 1947
Base Documentaire
Discours de réception, Académie française
13 novembre 2003
📝La mondialisation entre illusion et utopie, in📙La mondialisation entre illusion et utopie
Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 25 mai 2012 )
Jurisprudence
Schéma es juridictions de l'ordre administratif
9 janvier 2006
Sur la régulation économique indépendante
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
C. Préfaces, avant-propos, notules et prolégomènes du cv complet
12. Présentation de l'ouvrage LA MODERNISATION DU DROIT DE LA CONCURRENCE,
27 avril 2021
Compliance : sur le vif
Au-delà de la finance, l'éducation au centre du Droit de la Compliance
8 juillet 2020
📗Stratégie web. Le rôle central des noms de domaine
