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18 janvier 2025
MAFR TV - Surplomb
🎬Statut et rôle de la "trajectoire" dans le Droit de la Régulation et de la Compliance
28 septembre 2001
Publications
Le « marquage C.E"., propos introductifs, in "Cadres juridiques du marquage CE par tierce partie : notification et mission des organismes habilités"
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Juge
22 juin 2005
Régulation et droit des sociétés. De l'article 1832 du Code civil à la protection du marché de l'investissement
24 juin 2004
Conférences
L'évolution du cadre juridique européen de la propriété intellectuelle, in "L’évolution des propriétés intellectuelles sur la santé et le vivant"
25 janvier 2025
🎬La CJIP et le temps gagné : la CJIP Areva/Orano du 2 décembre 2024
17 octobre 2006
Participation à des jurys de thèses
La liberté des opérateurs sur le marché, étude de droit de la concurrence
24 novembre 1995
Le juge administratif face au droit de la concurrence : un sujet de dispute
21 juin 2002
Le renouveau de la procédure par l’effectivité, in "L'évolution comparée des procédures"
28 mai 2001
Appréciation du rapport d’étude Le procès équitable en droit processuel comparé
