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23 août 2005
Publications
La théorie de l’action comme principe de l’application dans le temps des jurisprudences, in "A propos de la rétroactivité de la jurisprudence"
7 septembre 1999
Conférences
Sociologie de la déontologie économique et financière, in "Le développement du droit a-t-il permis un progrès de la justice ?"
8 mars 2003
📝L’art législatif et la personne située dans la législation française relative aux femmes, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️R. Sève (dir.), 📕Le Droit au féminin
30 janvier 2014
07. Cours d'appel
Arrêt du 30 janvier 2014, Carrère, c/ A.M.F.
22 mars 2012
La place de la géographie dans la régulation
21 mars 1804
1. Code civil
1152
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Agence de notation
12 septembre 2010
Qu'est-ce qu'un prix en droit ? Du droit des contrats au droit de la régulation, in "Mélanges Fernand-Charles Jeantet"
Convention européenne des droits de l'homme (CEDH)
6 novembre 2013
Doctrine
La régulation financière face à la crise
