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31 mai 2023
06.1. Textes de l'Union Européenne
RÈGLEMENT (UE) 2023/1115, du 31 mai 2023, relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogeant le règlement (UE) n° 995/2010
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires et de la Route (ARAFER)
Office of Communications (Ofcom)
Mise à jour : 10 décembre 2010 (Rédaction initiale : 8 août 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
I.1.c) Conférences en France en 2010
18 juillet 2019
Interviews
💬"Gouvernance d'Internet : nous sommes face à un enjeu de civilisation"
26 octobre 2015
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
Droit et Marché
6 décembre 1995
Publications
Introduction du thème et direction scientifique du dossier Le juge administratif face au droit de la concurrence : un sujet de dispute
18 juin 1995
Organisation de manifestations scientifiques
Direction scientifique du colloque "L'échange des consentements. La remise en cause des principes de droit civil par le droit des affaires"
9 mars 2018
Doctrine
Conventions de mère porteuse : inexécutoires, mais effectives !
25 juin 2025
Participation à des jurys de thèses
🪑🪑🪑participation à la soutenance de la thèse d' Annika Bauch : 📓 Le droit de l’entreprise à l’épreuve de la compliance
