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21 septembre 2009
Conférences
Les risques de la régulation
15 septembre 2017
02. Lois
Loi organique du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique
17 août 2015
Loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
10 juillet 2020
03. Conseil d'Etat
Décision du 10 juillet 2020, Association des Amis de la Terre
29 juin 1999
None
26. Le rapport juridique entre l'aléa et la précision dans l'appréciation de la recevabilité des offres publiques d'achat
2 février 1804
Doctrine
Discours prélimintaire au projet de Code civil
7 septembre 2022
📝La proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 612-12
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 21 juillet 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
Organisation de manifestations scientifiques
Mise à jour : 18 février 2014 (Rédaction initiale : 18 février 2014 )
4. Code pénal
314-1 et suivants
