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Mise à jour : 1 février 2011 (Rédaction initiale : 1 février 2011 )
En savoir plus
Droit et Economie de la Régulation, Presses de Sciences Po et Dalloz
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 12 avril 2011 )
Cour d'appel de Paris
Les conflits d'intérêts dans l'entreprise : la perspective des actionnaires, par Bertrand Jacquillat
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 10 mai 2011 )
Régulation et concurrence : la régulation concurrentielle, par Thierry Dahan et Marie-Anne Frison-Roche
4 octobre 2024
05. CJCE - CJUE
🏛️Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 octobre 2024, ND c/ DR
20 mars 2021
Compliance : sur le vif
Respecter le besoin de sommeil de l'être humain : le consentement n'en est pas la bonne mesure
21 mars 1804
1. Code civil
10
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
None
G. Chroniques (3)
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Assurance
11 avril 2013
Conférences
Synthèse sur le banc in "Contrat et Régulation"
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 14 décembre 2010 )
Le prix dans un contrat, appréhendé par la science économique, par Antoine Fournier
