Résultats de la recherche (4532 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
25 novembre 2004
Doctrine
📗Études offertes à Jean Pélisser. Analyses juridiques et valeurs en droit social
3 novembre 2004
02. Cour de cassation
Arrêt du 3 novembre 2004
30 janvier 2012
Direction de The Journal of Regulation
Sortie du n°8, 2011, <i>The Journal of Regulation</I>
18 janvier 2011
Publications
📝 Régulation versus concurrence in 📕 Au-delà des codes, Mélanges en l'honneur de Marie-Stéphane Payet
25 juin 2014
10. Code de la santé publique
L 1110-5
3 juin 2013
Introduction générale au droit
7 janvier 2010
Écrits
8 février 2013
08. Juridictions du fond
Jugement du 8 février 2013, Département de la Seine-Saint-Denis c/ Société Dexia Crédit Local
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 18 janvier 2011 )
Cour d'appel de Paris
La mise des corps humains en tout ou partie sur les marchés, par Pierre Courbin
10 mars 2016
A qui profite le clic ? Le partage de la valeur à l'ère du numérique
