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Mise à jour : 15 mai 2014 (Rédaction initiale : 15 mai 2014 )
8. Code monétaire et financier
R 153-2
21 septembre 2012
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 21 septembre 2012, Association Comité radicalement anti-corrida Europe et autre
17 octobre 2022
Doctrine
📝Le Digital Service Act : permanence des acteurs, renouvellement des qualifications
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Crise
30 avril 2009
07. Cours d'appel
Arrêt du 30 avril 2009
22 mai 2018
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
📕Compliance : Entreprise, Régulateur, Juge
Transparence
26 août 2020
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
Janine Revel : Les régimes matrimoniaux (10e édition; 2020)
31 mars 2021
Compliance : sur le vif
Le dispositif complet Compliance mis en place par Microsoft pour lutter contre la corruption : complet ; trop complet ?
Supervision
