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17 novembre 2009
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️ Audition par le Conseil National des professions libérales sur la régulation des professions libérales
29 novembre 1995
Publications
Les conséquences de l’offre publique de retrait et du retrait obligatoire sur l’organisation sociétaire (l'accultaration du squeeze out en droit français), in OPA en droit comparé"
3 décembre 2014
Organisation de manifestations scientifiques
Direction scientifique du colloque "La Maternité face au Marché
Doctrine
Faire la morale aux robots. Une introduction à l'éthique des algorithmes
26 août 2014
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
Droit et économie de la propriété intellectuelle
10 mars 2001
📓Contrôle et évaluation des autorités de régulation
15 septembre 2017
02. Lois
Loi organique du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique
17 août 2015
Loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
10 juillet 2020
03. Conseil d'Etat
Décision du 10 juillet 2020, Association des Amis de la Terre
21 septembre 2009
Conférences
Les risques de la régulation
