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1 mai 2012
Doctrine
📝Le principe de proportionnalité protecteur de la liberté d’entreprendre face à l’activité normative de l’État ?
23 juin 2001
Publications
La porté de la réglementation d'ordre public dans le domaine de la construction et du bâtiment
19 septembre 2002
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par le Conseil Economique et sociale : La part du droit dans l’attractivité de la France
17 novembre 2009
🏛️ Audition par le Conseil National des professions libérales sur la régulation des professions libérales
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Interopérabilité
29 novembre 1995
Les conséquences de l’offre publique de retrait et du retrait obligatoire sur l’organisation sociétaire (l'accultaration du squeeze out en droit français), in OPA en droit comparé"
3 décembre 2014
Organisation de manifestations scientifiques
Direction scientifique du colloque "La Maternité face au Marché
Faire la morale aux robots. Une introduction à l'éthique des algorithmes
26 août 2014
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
Droit et économie de la propriété intellectuelle
10 mars 2001
📓Contrôle et évaluation des autorités de régulation
