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Doctrine
Le privé et le public
10 juillet 2020
11. Agence Française Anticorruption (AFA)
Rapport annuel 2020 pour 2019
15 juillet 2020
Soft Law
Les interconnexions électriques et gazières (rapport 2020)
22 mai 2018
La compliance : Le rôle de la charte éthique
10 octobre 2019
La cybercriminalité boursière. Définition, cas et perspectives
26 mars 2021
Electricité : le devoir de lucidité
7 juillet 2021
Décision I. SA du 7 juillet 2021
24 avril 2017
Base Documentaire
The Origins of Corporate Social Responsibility
12 juillet 1884
De l'État au regard des erreurs judiciaires
La convention judiciaire d'intérêt public ou la compliance comme moyen de lutte contre la récidive, in 📕Compliance : l'entreprise, le régulateur et le juge
