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16 janvier 1947
Base Documentaire
Discours de réception, Académie française
2 octobre 2025
Doctrine
📝Devoir de vigilance et litiges commerciaux : une compétence à partager ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
18 novembre 2011
05. CJCE - CJUE
Arrêt du 18 octobre 2011, Brüstle c/ Greenpeace
16 juin 2015
Arrêt du 16 juin 2015
13 novembre 2003
📝La mondialisation entre illusion et utopie, in📙La mondialisation entre illusion et utopie
8 juillet 2020
📗Stratégie web. Le rôle central des noms de domaine
4 septembre 2025
📝L'obligation de compliance en droit global, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
C. Préfaces, avant-propos, notules et prolégomènes du cv complet
12. Présentation de l'ouvrage LA MODERNISATION DU DROIT DE LA CONCURRENCE,
27 avril 2021
Compliance : sur le vif
Au-delà de la finance, l'éducation au centre du Droit de la Compliance
Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 25 mai 2012 )
Jurisprudence
Schéma es juridictions de l'ordre administratif
