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4 septembre 2008
Doctrine
Étude réalisée à la demande du Congrès de la Nouvelle-Calédonie en droit civil opéré dans le cadre de l’article 21-III de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 613-31-18
4 janvier 2017
Le changement de la politique de l’énergie post‑Fukushima au Japon : une articulation policy/politics ambiguë
9 décembre 2020
📝 La RSE sur le frontispice du droit des sociétés, un roi sans couronne ?
13 juin 1995
Publications
📝Remarques sur la distinction entre la volonté et le consentement en droit des contrats
16 mars 2000
Compte-rendu de l'ouvrage de Benoît Frydmann et de Guy Haarscher, "Philosophie du droit"
13 juin 2024
Interviews
🎥Entreprises et compliance : une justice et des juges plus offensifs, in🎬série d'entretiens sur le Droit de la Compliance, in 📺Fenêtres ouvertes sur la gestion
16 avril 2018
La comaternité en droit français
3 mars 2026
Base Documentaire
📝Confidentialité des juristes d’entreprise : le Conseil constitutionnel consacre-t-il une révolution… ou un équilibre précaire ?
25 mars 2013
Le deferred prosecution agreement américain, une forme inédite de justice négociée. Punir, surveiller, prévenir ?
