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28 décembre 2000
Publications
Le principe d’efficacité des décisions en droit de la concurrence, in "L’efficacité des décisions en droit de la concurrence"
20 avril 1999
Le paramètre de la matière litigieuse dans l’analyse économique de la justice, in" De l’économie de la justice"
15 septembre 2017
02. Lois
Loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique
19 février 2019
Pour une conception humaniste du Droit des affaires et de son enseignement
Mise à jour : 29 mars 2011 (Rédaction initiale : 31 décembre 2008 )
VI. Philosophie, Sociologie et Logique Juridique
10 - Publication - Philosophie et Théorie du Droit
1 avril 1996
Doctrine
📗L'unité du droit. Mélanges en hommage à Roland Drago
28 juin 2023
Soft Law
📓Rapport d'information sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
12 novembre 2020
Le tiers impartial et indépendant en droit international. Juge, arbitre, médiateur, conciliateur
13 octobre 2020
03. Conseil d'Etat
Ordonnance du 13 octobre 2020, Association Le Conseil National du Logiciel Libre et autres
30 juin 1999
Conférences
La constitution d’un droit répressif ad hoc et son effet sur le système juridique
