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Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 613-31-18
16 avril 2018
Doctrine
La comaternité en droit français
16 mars 2000
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage de Benoît Frydmann et de Guy Haarscher, "Philosophie du droit"
13 juin 2024
Interviews
🎥Entreprises et compliance : une justice et des juges plus offensifs, in🎬série d'entretiens sur le Droit de la Compliance, in 📺Fenêtres ouvertes sur la gestion
3 mars 2026
Base Documentaire
📝Confidentialité des juristes d’entreprise : le Conseil constitutionnel consacre-t-il une révolution… ou un équilibre précaire ?
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Interopérabilité
25 mars 2013
Le deferred prosecution agreement américain, une forme inédite de justice négociée. Punir, surveiller, prévenir ?
1 mai 2012
📝Le principe de proportionnalité protecteur de la liberté d’entreprendre face à l’activité normative de l’État ?
23 juin 2001
La porté de la réglementation d'ordre public dans le domaine de la construction et du bâtiment
19 septembre 2002
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par le Conseil Economique et sociale : La part du droit dans l’attractivité de la France
