Résultats de la recherche (4339 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Régulation
28 mai 2010
Doctrine
La coutume face à son destin. Réflexions sur la coutume judiciaire en Nouvelle-Calédonie et la résilience des ordres juridiques infra-étatiques
25 septembre 2024
Conférences
🎤Devoir de vigilance et litiges commerciaux : Anticiper l'"incidence" et s’organiser, in 🧮L'incidence du devoir de vigilance sur les litiges commerciaux
11 octobre 2018
Blog
Ce que "éthique" veut dire : les clauses de "rémunérations éthiques" dans un contrat de travail
5 octobre 2023
📝Les abus de la pornographie. Sanction et prévention par la nullité du contrat
19 avril 2013
📙La gestation pour autrui. Mythes et réalité
Nouvel entrant
Mise à jour : 10 mars 2011 (Rédaction initiale : 10 mars 2011 )
4. Droit des Défaillances d’Entreprises
4.3-5. L’inéductable convergence des droits de la faillite
29 mai 2023
📝De la compliance à la vigilance : les entreprises au secours de l'État ?
Agence