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2 décembre 2017
Blog
Cas pratique sur le consentement : un tatouage peut-il être l'expression juridiquement opposable d'un consentement ?
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Droit de l'Union européenne (Droit communautaire)
Risque systémique
8 février 1873
04. Tribunal des Conflits
Arrêt du 8 février 1873, Blanco
None
Enseignements
1 octobre 2001
Publications
📝L’erreur du juge
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 531-2
26 février 2018
Jésus remplace juridiquement César. L'image des monnaies et l'idée de sécurité
Doctrine
France, mère des arts, des armes et des lois,
12 septembre 2024
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚Publication de : 🕴️Xavier Pin, 📕Droit pénal général (16ième éd.)
