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Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 10 mai 2011 )
Cour d'appel de Paris
Régulation et concurrence : la régulation concurrentielle, par Thierry Dahan et Marie-Anne Frison-Roche
20 mars 2021
Compliance : sur le vif
Respecter le besoin de sommeil de l'être humain : le consentement n'en est pas la bonne mesure
4 octobre 2024
05. CJCE - CJUE
🏛️Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 octobre 2024, ND c/ DR
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 14 décembre 2010 )
Le prix dans un contrat, appréhendé par la science économique, par Antoine Fournier
Mise à jour : 11 mai 2012 (Rédaction initiale : 11 mai 2012 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
36. Débats autour de l’évolution de la régulation bancaire et de ses impacts.
27 septembre 2017
02. Cour de cassation
Arrêt de la chambre commerciale et financière du 27 septembre 2017, société SFR c/ Orange
12 septembre 2019
Arrêt de la première chambre civile du 12 septembre 2019, M.A X c/ M.B Y
29 janvier 2020
Arrêt de la Chambre commerciale du 29 janvier 2020, Banque Postale et autres
6 mars 2021
L'Autorité des Marchés Financiers intègre la Compliance ESG dans son examen de certification
17 mars 2021
Chambre sociale de la Cour de cassation, arrêt du 17 mars 2021
