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23 novembre 2000
Direction de thèses
Direction de la thèse soutenue de Muriel Goldberg-Darmon: 📓Aspects juridiques de l’introduction en bourse
13 octobre 1995
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation et direction de la Table ronde "Quel avenir pour l'indétermination du prix ?"
13 mars 2021
Compliance : sur le vif
Un Droit de la Régulation doit prévenir les risques : donc superviser les entreprises où ils résident
10 mai 2021
Compliance et Brevet : si l'avenir est aux machines, alors la Compliance doit s'en mêler
19 avril 2021
Payer une rançon, est-ce contrevenir aux buts monumentaux du Droit de la Compliance ?
24 mars 2021
Comment survivre à une cyberattaque ? Le Droit doit par la Compliance aider à s'y soustraire
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Assurance
7 février 1804
1. Code civil
Article 1386-4
Mise à jour : 1 février 2011 (Rédaction initiale : 1 février 2011 )
En savoir plus
Droit et Economie de la Régulation, Presses de Sciences Po et Dalloz
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 12 avril 2011 )
Cour d'appel de Paris
Les conflits d'intérêts dans l'entreprise : la perspective des actionnaires, par Bertrand Jacquillat