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1 janvier 1986
Doctrine
Système et Code
📝L’instrumentalisation politique de la notion d’insécurité juridique - Recherches historiques sur le droit allemand (Allemagne nazie et RDA) -
12 février 1997
Publications
Le Conseil de la concurrence et ses concurrents, in "10ième anniversaire de l’ordonnance du 1er décembre 1986"
31 mai 2018
Procréation par don de gamètes et accès aux origines
11 août 2017
Blog
La femme commerçante en droit assyrien : une autonomie juridique
1 mars 2011
Soft Law
Rapport sur certains facteurs de renforcement de la compétitivité juridique de la place de Paris
17 septembre 2019
08. Juridictions du fond
Jugement du 17 septembre 2019, UFC Que Choisir c/ Société Valve and Valve Corporation
30 mars 2021
Avis de l'ARCEP du 30 mars 2021 sur le projet de loi relatif à la protection de l'accès du public aux oeuvres culturelles à l'ère numérique
Le pouvoir d’injonction au service de la réparation du préjudice écologique : une mise en œuvre de l’office du juge administratif en matière climatique
13 mars 2021
Compliance : sur le vif
Un Droit de la Régulation doit prévenir les risques : donc superviser les entreprises où ils résident
