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7 mai 1992
Publications
Logique, hiérarchie et dépendance des sources de droit, in "Lire le droit. Langue, texte, cognition""
4 octobre 2023
Conférences
🎥L'avenir du Droit de la compliance, in🧮 Nuit du Droit 2023
20 mai 2019
Doctrine
Le régime "général" de protection des lanceurs d'alerte est-il l'expression d'un droit fondamental ?
16 juin 2016
Interviews
Interview in "La France adopte le principe du "Non bis in idem""
📝Réflexion sur le "droit de la régulation" (A propos du texte de Marie-Anne Frison-Roche)
24 février 2003
Le contre-coup d'Enron sur la régulation des sociétés ouvertes au marché financier
30 mars 1998
Organisation de manifestations scientifiques
Participation à l'organisation scientifique du colloque "L'immatériel. Faut-il repenser le droit ?"
20 février 1997
Le droit aux confins ambigus de la biologie : l’être et l’avoir
14 octobre 1999
La régulation de l’Internet par le droit économique, in "La communication audiovisuelle et Internet"
22 mars 2000
Le contrat d’incubation, in "La loi sur l'innovation et la création d'entreprises innovantes"
