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26 février 2018
02. Lois
Loi du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
Mise à jour : 24 septembre 2013 (Rédaction initiale : 24 septembre 2013 )
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
Article 6 de la Déclaration de 1789
19 octobre 2009
Conférences
Propriété Intellectuelle : concurrence et régulation, in droit et économie de la Proprité Intellectuelle
8 août 2012
Méthodologie du transfert de compétence sur le droit civil en Nouvelle-Calédonie
12 octobre 1994
La cohérence juridique de la loi du 10 juin 1994, in "Le nouveau droit des défaillances d'entreprises"
6 septembre 2021
Participation à des jurys de thèses
🪑🪑🪑participation au jury de soutenance de la Thèse de 🕴🏻Mamadou Diallou : 📓 La transposition du pouvoir administratif exorbitant en droit de la régulation économique
11 février 2015
Doctrine
📕La Banque centrale européenne et l'Eurosystème. Recherche sur le renouvellement d'une méthode d'intégration
11 mai 2012
Rapport de présentation générale in Du chiffre à la lettre, la sincérité de l’information financière
14 août 2024
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚Publication de : 🕴️Édouard VERNY, 📕Procédure pénale (9ième éd.)
3 octobre 2024
MAFR TV - Surplomb
🎬Le Contentieux Systémique, notion nouvelle au-delà des branches traditionnelles du Droit
