Résultats de la recherche (4437 fiches)

5 novembre 2018

Doctrine

📘 Mélanges en l'honneur du professeur Claude Lucas de Leyssac

11 mars 2024

Interviews

💬You Porn : La CJUE face au défi de la protection des mineurs

5 août 2015

01. Conseil constitutionnel

Décision du 5 août 2015, Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

29 février 2024

Doctrine

📝Approche doctrinale de l’enquête interne et de l’enquête pénale privée, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC

11 juin 2014

Publications

Réponse à "Libération" et son "Manifeste des 343 fraudeuses"

9 novembre 2023

Publications

📝La compliance, socle de la confidentialité nécessaire des avis juridiques élaborés en entreprise

10 janvier 2023

Doctrine

📗"Insécurité juridique" : l'émergence d'une notion ?

3 novembre 2004

02. Cour de cassation

Arrêt du 3 novembre 2004

1 janvier 1976

03. Code de procédure civile

Article 15

22 mai 2018

Publications

Entreprise, Régulateur, Juge : penser la compliance par ces trois personnages

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