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21 mars 1804
1. Code civil
1352
15 juin 2016
Doctrine
Les conflits d'intérêts dans l'entreprise. Identifier, prévenir et gérer les conflits d'intérêts
30 novembre 2017
Publications
📝La disparition de la distinction de jure entre la personne et les choses : gain fabuleux, gain catastrophique
16 juin 2022
📝Les sanctions des atteintes au lanceur d’alerte
30 octobre 2012
Conférences
La méthode du transfert du pouvoir normatif autonome en Nouvelle-Calédonie, ou l’articulation entre deux sous-ensembles de cultures juridiques hétérogènes.
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Ex Ante / Ex Post
11 mars 2015
📗L'entreprise dans un monde sans frontières. Perspectives économiques et juridiques
1 mars 2011
Soft Law
Rapport sur certains facteurs de renforcement de la compétitivité juridique de la place de Paris
21 avril 2021
📝La formation : contenu et contenant de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
15 février 2024
📝Adjusting General Procedural Law to Compliance Law by the nature of things, in🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
