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29 février 2024
Doctrine
📝Approche doctrinale de l’enquête interne et de l’enquête pénale privée, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
11 juin 2014
Publications
Réponse à "Libération" et son "Manifeste des 343 fraudeuses"
9 novembre 2023
📝La compliance, socle de la confidentialité nécessaire des avis juridiques élaborés en entreprise
3 novembre 2004
02. Cour de cassation
Arrêt du 3 novembre 2004
10 janvier 2023
📗"Insécurité juridique" : l'émergence d'une notion ?
1 janvier 1976
03. Code de procédure civile
Article 15
22 mai 2018
Entreprise, Régulateur, Juge : penser la compliance par ces trois personnages
15 novembre 2016
La justice négociée en France : un modèle en construction pour les entreprises
22 juin 1999
L'idée de service public est-elle soutenable ?
25 juin 2015
Conférences
Les imprévus de la résolution bancaire, in "Plans de redressement et de résolution"
