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15 novembre 2016
Doctrine
Programmes de compliance : dix bonnes pratiques observées en France
25 janvier 2005
Publications
📕 Les risques de régulation (dir.)
2 février 2023
📝Secret professionnel et coopération : les leçons de procédure tirées de l’expérience américaine pour une application universelle, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
4 juillet 1957
📗L'influence de la volonté individuelle sur les qualifications
17 juillet 1985
02. Cour de cassation
Arrêt du 17 juillet 1985
1 janvier 1953
10. Code de la santé publique
Article L 2141-2
21 mars 1804
1. Code civil
4
17 mars 1982
Arrêt du 17 mars 1982
10 mars 2022
Conférences
🎥Secret professionnel : spirale d'une importance accrue et d'un affaiblissement fulgurant dans l'espace numérique, in 📅 Secret professionnel et indépendance : deux leviers, garantis de l'efficacité et de la confiance envers les professions réglementées
1 octobre 2020
Soft Law
Proposals to Strengthen the Antitrust Laws and Restore Competition Online (Propositions pour renforcer les lois antitrust et restaurer la concurrence sur internet)
