Résultats de la recherche (4300 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Crise
Transparence
31 mars 2021
Compliance : sur le vif
Le dispositif complet Compliance mis en place par Microsoft pour lutter contre la corruption : complet ; trop complet ?
Agence
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 612-33
26 août 2020
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
Janine Revel : Les régimes matrimoniaux (10e édition; 2020)
Supervision
15 septembre 2003
Doctrine
📗L'obligation de surveillance
16 juin 2022
📝Le nouveau cadre légal des lanceurs d’alerte
Federal Communications Commission (FCC)
