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8 novembre 1978
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Ecrits. Etudes et notes de droit international privé
29 septembre 2014
Base Documentaire
La sécurisation du système bancaire et financier
22 avril 2012
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Direction scientifique du colloque "La régulation sans géographie"
12 juillet 1884
De l'État au regard des erreurs judiciaires
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Compliance : sur le vif
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7 avril 2014
Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution (A.C.P.R.)
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30 avril 2024
📓Déclaration multipartite NETmundial+10. Renforcement des processus de gouvernance de l’Internet et de politique numérique
23 avril 1991
05. CJCE - CJUE
Arrêt du 23 avril 1991, Klaus Höfner et Fritz Elser contre Macotron GmbH
