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31 mai 2018
Conférences
Observations de synthèse (convergences et tensions), in "Droit & Ethique"
24 mars 2017
Le Droit des data. Exercices de style, in "Vers de nouvelles humanités ?. L'humanisme face aux nouvelles technologies"
12 juin 2019
Doctrine
La responsabilité du fait du cocontractant. Une figure juridique pour la RSE
21 mars 1804
1. Code civil
34-1
29 novembre 2012
05.04. Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes - Tribunal de Première Instance de l'Union Européenne (Trib.UE)
Groupement des cartes bancaires « CB »
7 décembre 2023
05. CJCE - CJUE
🏛️CJUE, 1ière ch., 7 décembre 2023, Schuffa
28 mars 2018
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
Régulation et jeux d'argent et de hasard
24 juin 2013
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 24 juin 2013, Société Colruyt
1641
10 juillet 1998
Publications
📗La régulation : monisme ou pluralisme ? Équilibres dans le secteur des services publics concurrentiels
