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28 juin 2023
Soft Law
📓Rapport d'information sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
12 novembre 2020
Doctrine
Le tiers impartial et indépendant en droit international. Juge, arbitre, médiateur, conciliateur
13 octobre 2020
03. Conseil d'Etat
Ordonnance du 13 octobre 2020, Association Le Conseil National du Logiciel Libre et autres
30 juin 1999
Conférences
La constitution d’un droit répressif ad hoc et son effet sur le système juridique
Mise à jour : 29 mars 2011 (Rédaction initiale : 31 décembre 2008 )
VI. Philosophie, Sociologie et Logique Juridique
10 - Publication - Philosophie et Théorie du Droit
15 mars 2005
Publications
L’évolution conceptuelle et technique du cadre juridique européen et français relatif à la propriété intellectuelle sur le médicament et le vivant, in "Droit et Economie de la propriété intellectuelle"
Mise à jour : 16 mars 2011 (Rédaction initiale : 16 mars 2011 )
III. Rapports et missions scientifiques
11. The French system of liability for the economic regulators’ behaviours : a State affaire
Mise à jour : 11 décembre 2018 (Rédaction initiale : )
06.1. Textes de l'Union Européenne
DIRECTIVE (UE) 2018/1972 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen
Mise à jour : 24 janvier 2011 (Rédaction initiale : 24 janvier 2011 )
L.1 Thèses soutenues
2. La propriété des valeurs mobilières
4 octobre 1958
France
Article 51-1
