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25 octobre 2017
Publications
📝La mondialisation du point de vue du Droit, in 📗La mondialisation
8 février 2023
📝Instaurer l'insécurité juridique comme principe, outil de prévention des crises systémiques catastrophiques totales, in 🕴️G. Gerqueira, 🕴️H. Fulchiron & 🕴️N. Nord (dir.), 📗"Insécurité juridique" : l'émergence d'une notion ?
28 novembre 2011
03. Conseil d'Etat
Ordonnance, 28 novembre 2011, Association nationale des opérateurs détaillants en énergie
23 mars 2018
Doctrine
Le pouvoir répressif des autorités administratives indépendantes de régulation économique. Témoin de la consécration d'un ordre répressif administratif
2 mars 2018
02. Lois
Loi du 2 mars 2018 ratifiant les ordonnances du 3 août 2016 sur les règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et projets, et portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
📝Compliance Obligation and Human Rights, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation
1 septembre 2014
L'article 16 de la déclaration, clef de voûte des droits et libertés
19 octobre 2009
Conférences
Propriété intellectuelle, concurrence et régulation
18 avril 2024
📗La compliance. De son apparition américaine à son appréhension européenne
23 avril 2015
La Cour de justice de l'Union européenne, juge de la Banque centrale européenne
