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2 janvier 2009
Conférences
L'Etat doit-il interférer dans le modèle concurrentiel générique / princeps ?, in "Journée Droit de la santé et du médicament"
1 décembre 2019
Doctrine
📝Le principe de proportionnalité à l’épreuve de la liberté d’expression numérique
23 janvier 2025
Interviews
💬« La compliance est avant tout une affaire humaine »
14 décembre 2006
Soft Law
L'économie de l'immatériel
4 juillet 2013
Avant-propos
7 mai 1992
Publications
Logique, hiérarchie et dépendance des sources de droit, in "Lire le droit. Langue, texte, cognition""
4 octobre 2023
🎥L'avenir du Droit de la compliance, in🧮 Nuit du Droit 2023
2 juin 2021
Base Documentaire
Compliance or the passage from ex post to ex ante: A Copernican revolution for the criminal lawyer?, In Frison-Roche, M.A. (ed.), "Compliance Tools"
4 septembre 2025
📝Contrats et clauses, mise en œuvre et modalités de l’Obligation de Vigilance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
5 mars 2016
L'exterritorialité de la législation américaine
