Résultats de la recherche (4201 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
24 septembre 2020
Chroniques MAFR Droit de la Compliance
📝L'aventure de la Compliance
23 mars 2017
01. Conseil constitutionnel
Décision du 23 mars 2017, Loi relative au devoir de viligance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
8 septembre 2017
Décision n°2017-753 DC du 8 septembre 2017, Loi organique pour la confiance dans la vie politique
22 mai 2018
Doctrine
Le juriste au cœur du devoir de vigilance
La compliance financière, les enseignements de l'affaire BNP Paribas
La compliance en droit américain : le régulateur, l'entreprise et le juge
Une illustration d'une démarche de compliance en droit de l'environnement : le cas Michelin devant le Point de contact national France
11 juillet 2018
How can we ensure that Big Data does not make us prisoners of technology ?
18 septembre 2019
Soft Law
Embedded supervision: how to build regulation into blockchain finance
19 octobre 2017
Communiqué du 19 octobre 2017 relatif à la procédure de transaction et aux programmes de conformité
