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11 juin 2014
Publications
Réponse à "Libération" et son "Manifeste des 343 fraudeuses"
17 mars 2011
Organisation de manifestations scientifiques
La neutralité dans les systèmes économiques régulés
13 janvier 1978
Doctrine
📗Logique juridique. Nouvelle rhétorique
29 octobre 2019
Grandes Questions du Droit
Signature de la lettre adressée à la Présidente de l'Université de Bordeaux protestant contre l'atteinte à la liberté universitaire commise par l'annulation d'une conférence
7 octobre 2015
Textes
Quelques réflexions autour des procédures de sanctions visant Alstom et BNP Paribas
18 juillet 2019
Interviews
"Gouvernance d'Internet : nous sommes face à un enjeu de civilisation"
28 novembre 2017
Au nom du "droit à l'enfant", la proposition de loi sur la résidence alternée conçoit l’enfant comme une chose à partager.
28 avril 2015
La distribution en gros du médicament, entre concurrence et régulation, in "Contrat et concurrence dans le secteur pharmaceutique. Perspectives nationales et internationales"
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Service public
1 janvier 1953
10. Code de la santé publique
Article L 2141-2