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21 mars 1804
1. Code civil
Article 310-2
30 janvier 2012
Direction de The Journal of Regulation
Sortie du n°7, 2011, <i>The Journal of Regulation<i/>
Mise à jour : 17 décembre 2010 (Rédaction initiale : 17 décembre 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
A. Directeur de la collection « Droit et Economie », LGDJ, crée en 2004 (extraits)
1 avril 1992
Doctrine
La Cour d'appel de Paris, juridiction administrative
14 avril 2021
Compliance : sur le vif
Les Régulateurs doivent aider à ce que les entreprises numériques contraignent à l'effectivité des droits de propriété intellectuelle
11 septembre 2010
Publications
Légitimité, opportunité et efficacité de l'analyse économique du procès civil, in Droit et Economie du procès civil"
7 décembre 2017
02. Lois
Ordonnnance du 8 décembre 2017 relative à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers
29 mars 2021
Face aux Etats-Unis, l'Europe se caractérise par un Droit de la Compliance qui lutte pour la protection de la Démocratie
9 septembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Plan de la leçon n°2
3 juillet 2015
Interviews
L'Europe développe enfin une culture commune de régulation. Merci à la crise financière !
