Résultats de la recherche (4598 fiches)

16 avril 2014

06.1. Textes de l'Union Européenne

DIRECTIVE 2014/56/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 avril 2014 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés

18 avril 2024

Doctrine

📗Puissances privées et droits de l'Homme. Essai d'analyse juridique

8 décembre 2020

Publications

📝La compliance, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux

28 novembre 2024

MAFR TV - Surplomb

🎬Compliance et engagement : le juste milieu de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de La Haye le 12 novembre 2024

24 février 2026

06.1. Textes de l'Union Européenne

Directive (UE) 2026/470 du 24 février 2026 modifiant les directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines exigences d’information en matière de durabilité applicables aux entreprises et certaines exigences relatives au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité

7 avril 1999

Conférences

Peut-on faire des analogies juridiques entre le droit de la concurrence et le droit boursier ?, in "Droit de la concurrence et droit boursier"

9 novembre 2018

Auditions par une commission ou un organisme public

🎤La mise en place de la transformation des Commissaires-priseurs en Opérateurs des ventes volontaires, analysée à travers les principes du Droit de la Régulation et de la Compliance

20 mai 2015

02. Cour de cassation

Arrêt du 20 mai 2015, EADS

1 mars 2020

Doctrine

La norme culturelle dans l'ordre juridique. Réflexions sur le vivre ensemble

10 mai 2025

Doctrine

📝Digital Governance in a Rubber Band: Structural Constraints in Governing a Global Digital Economy

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