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23 juin 2001
Publications
La porté de la réglementation d'ordre public dans le domaine de la construction et du bâtiment
19 septembre 2002
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par le Conseil Economique et sociale : La part du droit dans l’attractivité de la France
17 novembre 2009
🏛️ Audition par le Conseil National des professions libérales sur la régulation des professions libérales
21 septembre 2009
Conférences
Les risques de la régulation
29 novembre 1995
Les conséquences de l’offre publique de retrait et du retrait obligatoire sur l’organisation sociétaire (l'accultaration du squeeze out en droit français), in OPA en droit comparé"
10 mars 2001
📓Contrôle et évaluation des autorités de régulation
3 décembre 2014
Organisation de manifestations scientifiques
Direction scientifique du colloque "La Maternité face au Marché
10 juillet 2020
03. Conseil d'Etat
Décision du 10 juillet 2020, Association des Amis de la Terre
2 février 1804
Doctrine
Discours prélimintaire au projet de Code civil
📝Compliance Obligation and changes in Sovereignty and Citizenship, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation
