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2 juin 2021
Doctrine
Incentive(s) and Sefl-Regulation(s): what place for Compliance Law in the Audiovisual Sector?, in Frison-Roche, M.-A., "Compliance Tools"
📝loi sur le devoir de vigilance des sociétés multinationales : parcours d’une loi improbable
Mise à jour : 15 mars 2023 (Rédaction initiale : 16 septembre 2021 )
📝What monumental goals for the Regulator in a rapidly changing audiovisual and digital landscape?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Monumental Goals
28 avril 2016
L'intérêt de l'enfant dans le droit de la filiation : les enseignements de l'affaire Mandet
11 mars 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Leçon 6 : Le régulateur bancaire et financier
16 avril 2018
Blog
Cambridge Analytica : perspective probatoire, perspective de responsabilité
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
None
G.1. Chronique de droit économique dans LE MONDE, mars 1998 - octobre 2002 (71)
16 février 2022
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2022
🏫Leçon n°4 : Les principes et la place de la répression dans le Droit de la Régulation bancaire et financière
7 février 2016
La sophistique de l'innocence : arme de construction massive de l'industrie des bébés sur commande (maternités de substitution -GPA)
4 mars 2002
02. Lois
Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
