Résultats de la recherche (4510 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
23 février 2021
Doctrine
📝La victime dans la procédure de CJIP : entre strapontin et siège éjectable
15 mai 1991
📝La polémique entre Hans Kelsen et Carl Schmitt sur la justice constitutionnelle
15 janvier 2007
Publications
Dialectique entre concurrence et régulation, in Actualité du droit de la concurrence
4 août 2014
02. Lois
Loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
30 novembre 2007
Conférences
Regards croisés sur la régulation, in "Entre confiance et croissance, le Commissaire aux comptes"
2 décembre 2020
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
Publication de : 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
31 mars 2000
Les liens juridiques entre l’incubateur et l’incubé : le contrat d’incubation, in "La loi sur l’innovation"
30 octobre 2003
La conjonction entre les mouvements de corporate governance dans les entreprises et dans la régulation financière globale
5 septembre 2023
🚧Circuler dans le temps pour mettre en phase Compliance et droits de la défense
5 janvier 2022
🚧 Droit de la Compliance et Climat. Pour prévenir le risque et construire l'équilibre climatiques