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4 août 2014
02. Lois
Loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
30 novembre 2007
Conférences
Regards croisés sur la régulation, in "Entre confiance et croissance, le Commissaire aux comptes"
2 décembre 2020
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
Publication de : 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
31 mars 2000
Publications
Les liens juridiques entre l’incubateur et l’incubé : le contrat d’incubation, in "La loi sur l’innovation"
5 janvier 2022
🚧 Droit de la Compliance et Climat. Pour prévenir le risque et construire l'équilibre climatiques
5 septembre 2023
🚧Circuler dans le temps pour mettre en phase Compliance et droits de la défense
31 août 2014
Blog
L'auxiliaire dans la surveillance administrative. Du droit bancaire financier au droit administratif général
30 octobre 2003
La conjonction entre les mouvements de corporate governance dans les entreprises et dans la régulation financière globale
5 août 2014
Un décret du 1ier août vient organiser la procédure de sanction devant l'ARCEP après l'annulation de celle-ci par le Conseil constitutionnel pour violation du principe d'impartialité
18 janvier 2017
Doctrine
L'affaire Benetton. Ou une querelle d'affichage entre la France et l'Allemagne
