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23 janvier 2025
Interviews
💬« La compliance est avant tout une affaire humaine »
4 octobre 1958
France
Article 1
10 janvier 2005
Organisation de manifestations scientifiques
🧱⚙️organisation scientifique de 🧮Régulation et contrat.
2 octobre 2025
Doctrine
📝Droit fiscal et obligation de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
25 mars 2016
Conférences
Le Droit est une fête !, in "La fête du Droit"
15 juin 1999
Publications
📝L’immatériel à travers la virtualité, in 📙Le droit et l’immatériel
📝Obligation de Compliance et droits humains, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
5 décembre 1995
Co-organisation et direction scientifique du colloque "Le temps dans la procédure"
28 avril 2003
🧱⚙️organisation scientifique de 🧮L'indépendance du régulateur.
6 mars 2024
📝La recherche-intervention en CCA. Une analyse réflexive