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20 mai 2015
02. Cour de cassation
Arrêt du 20 mai 2015, EADS
24 février 2026
06.1. Textes de l'Union Européenne
Directive (UE) 2026/470 du 24 février 2026 modifiant les directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines exigences d’information en matière de durabilité applicables aux entreprises et certaines exigences relatives au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
1 mars 2020
Doctrine
La norme culturelle dans l'ordre juridique. Réflexions sur le vivre ensemble
10 mai 2025
📝Digital Governance in a Rubber Band: Structural Constraints in Governing a Global Digital Economy
1 décembre 2019
Le principe de proportionnalité à l'épreuve de la liberté d'expression numérique
2 avril 2009
📝 La médiation sous le regard de l’anthropologie historique du droit, in La médiation - aspects transversaux
26 septembre 2003
Publications
Le rôle des États a-t-il changé en matière de gouvernance financière internationale ?, in "La Gouvernance financière mondiale"
4 juillet 2013
Avant-propos
18 juin 2020
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation et co-direction scientifique du cycle de colloques : "La juridictionnalisation de la Compliance"
2 janvier 2009
Conférences
L'Etat doit-il interférer dans le modèle concurrentiel générique / princeps ?, in "Journée Droit de la santé et du médicament"
