Résultats de la recherche (4598 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
5 décembre 2002
Conférences
Valeurs marchandes et ordre concurrentiel, in "Le droit face à l'ordre concurrentiel"
25 janvier 2017
Doctrine
Méthode des études de droit
6 avril 2022
Soft Law
📓Climat, cyber, pandémie : le modèle assurantiel français mis au défi des risques systémiques
30 juin 2014
📙Introduction au droit
22 juin 2016
02. Lois
Loi du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché
17 avril 2013
Le Deferred Prosecution Agreement américain, une forme inédite de justice négociée. Punir, surveiller, prévenir ?
22 septembre 2002
Publications
La justice : instaurer une confiance pragmatique et symbolique, in "Le courage de réformer"
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 20 octobre 2010 )
None
3. Chronique tous les quatre mois Droit de la régulation, en collaboration avec Jean-Marie Cotteret, Michel Germain, Marc de Monsembernard, Lucien Rapp
6 juin 1998
📝Argent privé, argent public, in Archives de philosophie du droit (APD), 📗Le droit et l’argent
13 décembre 2012
Textes
Les marchés "bifaces"