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24 juin 2014
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 24 juin 2014, Madame F. I. et Autres
24 mars 2023
Conférences
🖥️Propos introductifs : Les buts monumentaux de la vigilance, in 🕴️I. Grossi (dir.), 🧮La société vigilante
20 octobre 2014
Publications
Les limites des bienfaits de la régulation : la convention de maternité de substitution (GPA)
26 juin 2015
Réguler les "entreprises cruciales"
22 mars 2012
La place de la géographie dans la régulation
1 novembre 2000
📗Internet et nos fondamentaux
14 octobre 2019
Interviews
"Par la Compliance, la justice pénale est passée de l'inquisitoire à l'accusatoire"
7 janvier 2016
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Capture (du régulateur)
2 mars 2018
Blog
En lisant la "vie de professeur" d'Yves Lequette, comment ne pas penser à la permanence d'Alma Mater. Heureusement pour nous
Présomption
