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3 novembre 2004
02. Cour de cassation
Arrêt du 3 novembre 2004
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 23 juin 2021 )
Doctrine
📝La juridictionnalisation de la réputation par les plateformes, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La Juridictionnalisation de la Compliance
10 janvier 2023
📗"Insécurité juridique" : l'émergence d'une notion ?
15 novembre 2016
La justice négociée en France : un modèle en construction pour les entreprises
22 juin 1999
Publications
L'idée de service public est-elle soutenable ?
25 juin 2015
Conférences
Les imprévus de la résolution bancaire, in "Plans de redressement et de résolution"
23 septembre 2022
Compliance : sur le vif
📧Forêts en feu : effectivité de la sanction des auteurs, une logique de compliance environnementale à développer ?
22 mai 2018
Entreprise, Régulateur, Juge : penser la compliance par ces trois personnages
20 octobre 2016
📝Droits de l'homme au travail, urbi et orbi
11 mars 2024
Interviews
💬You Porn : La CJUE face au défi de la protection des mineurs
