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16 janvier 2020
Doctrine
Cyberdroit. Le Droit à l'épreuve de l'internet
18 avril 2024
📗Puissances privées et droits de l'Homme. Essai d'analyse juridique
17 septembre 2015
📗La Cour suprême, le droit américain et le monde
11 juin 2010
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 11 juin 2010, Mme Vivianne L. (Loi dite "anti-Perruche")
22 juin 2023
05. CJCE - CJUE
🏛️Arrêt de la Première chambre de la Cour de Justice de l'Union Européenne, Pankki S, 22 juin 2023
12 juillet 1884
Base Documentaire
De l'État au regard des erreurs judiciaires
8 novembre 1978
Ecrits. Etudes et notes de droit international privé
4 octobre 2017
Concurrence et bien public à travers la compliance
21 mars 1804
1. Code civil
Article 1351
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Europe
