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16 juin 2015
Publications
Halte aux mères-fantômes !
12 décembre 1986
02. Cour de cassation
Arrêt du 12 décembre 1986, Pelletier
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Philosophie
30 août 2011
None
GATTEGNO, Patrice, Droit pénal spécial
SÈVE, René, Philosophie et théorie du droit
8 septembre 2017
Avis sur la mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les politiques et les pratiques de rémunération liées à la vente et à la fourniture de produits et de services de banque de détail
2 juin 2021
Building by Law the Unicity of Compliance Tools from the Definition of Compliance Law by its "Monumental Goals" in Frison-Roche, M.-A., (ed.) "Compliance Tools"
26 mars 2021
Compliance : sur le vif
Ce que montre la nouvelle "affaire du Canal de Suez" : le principe de concurrence ne doit pas être premier, mais plutôt ceux du Droit de la Régulation et de la Compliance
Mise à jour : 23 juin 2014 (Rédaction initiale : 23 juin 2014 )
Histoire et Droit
HISTOIRE ET DROIT : Le Code civil est-il "l'apogée" du droit français ?
25 janvier 2005
📕 Les risques de régulation (dir.)
