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Doctrine
📝Compliance Obligation and changes in Sovereignty and Citizenship, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Convention européenne des droits de l'homme (CEDH)
7 décembre 2017
Interviews
" Il faut construire un dispositif européen de compliance, voilà l'avenir ! "
15 octobre 2013
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation et direction scientifique du colloque "Big data, données personnelles, données sensibles"
Aérien
16 octobre 2013
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 16 octobre 2013
3 juin 2014
Le droit
17 décembre 2008
02. Cour de cassation
Arrêt du 17 décembre 2008
25 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 Pour réguler l'alimentation, ne pas tout concevoir juridiquement en terme de marchés ; concevoir en terme de filière et en internaliser les buts dans les entreprises cruciales qui connectent l'amont et l'aval
Confiance
